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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6871efbb57f38d6b27c27777
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[O] [Y] le 11 juillet 2025 (à 10h59 ) à l'encontre de l'ordonnance rendue le 10 juillet 2025 à 12h17 par le juge des libertés et de la détention de [Localité 4], dans le délai prévu à l'article R 743-10
Source officielleJuge libertés & détention
68dd6eb4548223b2c7aafff2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience
Source officielleJ.L.D.
678593e1aaacbea0fe68a134
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
Source officielleJ.L.D.
6716c80748ad42c28b036646
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L742-1, L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
Source officielleRétention Administrative
6684eab3a0de54ff609f7c06
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleChambre des étrangers-JLD
651fa5b5c601f08318991951
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Selon les dispositions de l'article L742-5, à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau prolonger la rétention au-delà de la durée maximale de la rétention prévue à l'article
Source officielleJ.L.D-35 BIS
6704323c8d5cd4a8759405aa
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[X] [O] [F] enregistrée au greffe le 03 Octobre 2024 à 10 H 42 tendant à la contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative sur le fondement des dispositions de l’
Source officielleJuge libertés & détention
65d64aba87daf743d9a4d814
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abf87daf743d9a4d867
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ac087daf743d9a4d87d
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ac087daf743d9a4d88d
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE
Source officielleJuge libertés & détention
66335baec0d3e3fe99cae3c9
17 avril 2024
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6a1fb8a8cdc6046d47e8fb97
2 juin 2026
2 juin 2026
En la forme, L'appel est recevable pour avoir été formé dans le délai prévu par l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleRétention Administrative
6879d86565b5a3ab8ca54f1d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le moyen tiré un défaut de diligences sera donc écarté. 3) - Sur le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L742-5 du CESEDA L'article L742-5 du CESEDA prévoit que, à titre
Source officielle20e chambre
64d1db58ca68d4d9695ac88d
7 août 2023
7 août 2023
L742-1 et suivants et R743-10 du code de l'entrée du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleJuge libertés & détention
6698082cb60c111a421b7554
17 juillet 2024
17 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’
Source officielleRétention Administrative
68f1d9049abd0e067a219337
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L742-5 du CESEDA L'article L742-5 du CESEDA prévoit que, à titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention
Source officielleJ.L.D.
697b44fecdc6046d471849e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
67189487d8ceca1cd7018f8c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par requête du 17 octobre 2024,la préfecture de la Corèze a sollicité la prolongation de son maintien en rétention pour une durée de 30 jours en application de l'article L742-4 du code de l'entrée et du
Source officielleJLD
669037c9766d1156dbc00663
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L. 741-1 et suivants ; Vu les articles L742-8, L743-18, R742-2 et R743-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la requête de Monsieur [R] [B] [Y], né le 12 Février
Source officiellePage 36 sur 250