Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f021c802fc178212f7d876
4 avril 2025
4 avril 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier
Source officielleJ.L.D.
67f021cf02fc178212f7d962
4 avril 2025
4 avril 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier
Source officiellePremier président
678b453dfc3c89482d4f2098
17 janvier 2025
17 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel : En application de l'article R3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention statuant en matière
Source officielleChambre des étrangers
696b6310cdc6046d47a1936b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Motifs de la décision Sur la recevabilité de l'appel En application de l'article R3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour
Source officielleJLD
695c314f75782d5f06e61f33
3 janvier 2026
3 janvier 2026
L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6360cab43c369c7f749970ff
29 octobre 2022
29 octobre 2022
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] demeurant [Adresse 2] Informé le 29 octobre 2022 à 12H04, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211
Source officielleRecours Hospitalisation
65af6d84b6c6260008b53322
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L. 3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles R. 3211-31 et R3211-31-1 issus du décret n°2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829f7c21c0e53e790dd33
12 janvier 2025
12 janvier 2025
L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829fac21c0e53e790dd9a
12 janvier 2025
12 janvier 2025
par le directeur du groupe hospitalier [Localité 7], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 11 Janvier 2025 à 14h23, accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211
Source officielleJLD
67f4385c4e0040aa37363ec4
6 avril 2025
6 avril 2025
L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleChambre 1-11 HO
69cf6a06cdc6046d47f4a09d
2 avril 2026
2 avril 2026
R3211-18 et R3211-19 du code de la santé publique.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c991cb8dca058e3e7933
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans ses dernières conclusions du 21 juin 2022, Mme [L] [N] [T] demande à la cour, au visa des articles 1134, 2243 et suivants du code civil, R321-5, R311-5 du code de procédure civile d'exécution, L137
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Octobre 2024
674f79ab02102d8b2030ec6d
5 octobre 2024
5 octobre 2024
L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Octobre 2024
674f79ab02102d8b2030ecd2
5 octobre 2024
5 octobre 2024
L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62e3791bf18708e2e904b062
27 juillet 2022
27 juillet 2022
l'article R3211-38 du code de la santé publique.
Source officielleChambre 1-11 HO
689437345b43bcd1194a9566
5 août 2025
5 août 2025
L'appel du patient sera déclaré recevable comme satisfaisant aux conditions prévues par les articles R3211-18 et R3211-19 du code de la santé publique.
Source officielleChambre 1-11 HO
6868b6b62f06adf21413c37d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* * * L'appel de Mme [J] sera déclaré recevable comme satisfaisant aux conditions prévues par les articles R3211-18 R3211-19 du code de la santé publique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
680875ccdfde5caae99bd0aa
22 avril 2025
22 avril 2025
21 avril 2025 à 14h06, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté
Source officielle2ème chambre civile - HSC
61989d867f068863dc3bc641
18 novembre 2021
18 novembre 2021
avisés, non comparants à l'audience, Intimés, d'autre part, Le Ministère Public, en ses réquisitions écrites en date du 15 novembre 2021, EXPOSE DU LITIGE Vu la loi numéro 2011/803 du 5
Source officielleJ.L.D.
69788480cdc6046d47d8ef8a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 07.07.2025, portant admission
Source officiellePage 36 sur 123