demeurant à La Chapelle Saint-Luc (Aube), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ la Caisse primaire d'assurance

des accidents du travail, 19 novembre 2003), que la Caisse régionale d'assurance maladie a rejeté la demande de Mme X..., titulaire d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie, visant son classement

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

son directeur en exercice ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 16 janvier 1992 par laquelle la section des assurances sociales du conseil

#Salvatore Murru proti Caisse régionale d'assurance maladie de Paris.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Cour d'appel de Paris - Francija.#Zadeva 2-72.

Fiege κατά Caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour de cassation - Γαλλία.#Υπόθεση 110/73.

. # Jean-Louis Pennartz gegen Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour de cassation - Frankreich. # Durchschnittsgehalt. # Rechtssache 268/78.

des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (URRPIMMEC), dont le siège est 15, avenue du Centre, 78280 Guyancourt, 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 février 2024), le 1er juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

[I] [X] et [F] [X] et Mmes [P] [X], [N] [X], [M] [X], [V] [X] et [Z] [X], héritiers de [L] [X], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle,

X..., qui avait été employé jusqu'en 1983, date de son départ à la retraite, par la Caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat, où il avait exercé en dernier lieu les fonctions d'agent comptable,

des accidents du travail (section invalidité), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ... de Provence, service 30 direction, 06000 Nice Cedex

droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance

droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance

droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance

droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance

droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance

X... a bénéficié d'une prolongation d'arrêt de travail du 29 janvier au 15 février 2015 ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) ayant refusé de lui verser les indemnités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens, dont le siège est