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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10507
1 juillet 2020
Sur le deuxième grief, soit le comportement violent envers le jeune du centre éducatif fermé : Le salarié explique dans son courrier du 24 octobre 2012 n'avoir à aucun moment été injurieux à l'égard de
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00179
13 février 2013
Y..., Z... et F... faisaient précisément état des propos insultants et injurieux tenus par le salarié à l'encontre de deux d'entre eux, chauffeurs poids-lourds de sociétés de transport lors du chargement
Chambre sociale 4-4
6968b765cdc6046d475e5e36
14 janvier 2026
au salarié.
Pôle 6 - Chambre 9
64a6608ebbd03a05db9653d8
5 juillet 2023
Par votre attitude, vous avez introduit la suspicion au sein du personnel de salle.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02053
27 novembre 2013
Y... en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien fondé des licenciements ; Sur le premier moyen : Attendu que les
Chambre Sociale
661a20354cfa010008a2d829
11 avril 2024
Il s'ensuit que les griefs tenant aux qualificatifs de 'vieille' ne sont pas avérés de même que la modification intempestive des tâches de la salariée ; en revanche, il doit être admis que la salariée
Chambre sociale
5fd9ebb8051d662be52807c0
31 octobre 2019
En conséquence, il convient de débouter le salarié de toute prétention de ce chef.
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307c8
6 juillet 2022
L'association Handicap International emploie 55 salariés en France et n'est soumise à aucune convention collective.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8157d1fb03057d9a4fcc
28 avril 2022
En agissant de la sorte, vous contrevenez une nouvelle fois au Règlement Intérieur de la Société qui stipule dans son article 5.6,1 « Chaque salarié est tenu ... d'avoir un comportement, une attitude,
642e75cc8b510604f5bc1e3c
5 avril 2023
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Pôle 6 - Chambre 3
603433efb0aa78255b50e19f
24 janvier 2017
Afin de prouver la matérialité de cette attitude, la salariée verse comme unique élément son courrier du 17 juin 2015 adressé à Madame [R] de la direction des ressources humaines, faisant état d'une liste
Chambre sociale 4-2
68676120c173dff6a793373a
3 juillet 2025
[R] a indiqué à Mme [W] qu'il pouvait demander à quelqu'un d'autre ('[D]') mais la salariée a répondu 'je n'aimerai pas que l'on me dise que je pars le cul sale' (sic) et elle a pris la route pour exécuter
4eme Chambre Section 1
67f9f39ea6be9c926c7ca9af
11 avril 2025
3 » L'article 3.3.9 mentionne que chaque salarié se doit « d'adopter dans l'exercice de ses fonctions une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun.
cr
6079a87f9ba5988459c4d806
13 septembre 2005
travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de l'infraction de mise à disposition de trois salariés
616355d9bf1fa7f870d2a089
20 juin 2011
du fait de l'attitude du salarié et de ce qu'il a été l'instigateur d'une entreprise de discrédit portant atteinte à l'image publique de l'Association.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10444
24 juin 2020
le fait pour un employeur de mentionner sur les bulletins de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli ; toutefois la dissimulation d'emploi salarié prévue par ces textes
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abab
13 février 2008
Il soutient que la direction a en réalité pris le prétexte de la mésentente entre lui et les autres salariés du dépôt de La Mure pour mettre en exergue des incidents qui relèvent plus du dysfonctionnement
Chambre sociale 4-5
69731557cdc6046d47633389
22 janvier 2026
L'abus est caractérisé lorsque les propos sont injurieux, diffamatoires ou excessifs.
Pôle 6 - Chambre 6
63d22aa09b3c8605deec2059
25 janvier 2023
En l'absence de justification d'une consultation des membres du CHSCT et de la DUP sur le règlement intérieur du 23 octobre 2012 et de sa transmission à l'inspecteur du travail, ce règlement intérieur
15e chambre
6035fa566c45435fb55f1031
20 janvier 2016
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 5 novembre 2009, l'employeur a notifié au salarié une mise à pied disciplinaire de deux jours avec retenue de salaire aux motifs de propos injurieux
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