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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10507

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Sur le deuxième grief, soit le comportement violent envers le jeune du centre éducatif fermé : Le salarié explique dans son courrier du 24 octobre 2012 n'avoir à aucun moment été injurieux à l'égard de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00179

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Y..., Z... et F... faisaient précisément état des propos insultants et injurieux tenus par le salarié à l'encontre de deux d'entre eux, chauffeurs poids-lourds de sociétés de transport lors du chargement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968b765cdc6046d475e5e36

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a6608ebbd03a05db9653d8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par votre attitude, vous avez introduit la suspicion au sein du personnel de salle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02053

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Y... en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien fondé des licenciements ; Sur le premier moyen : Attendu que les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20354cfa010008a2d829

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il s'ensuit que les griefs tenant aux qualificatifs de 'vieille' ne sont pas avérés de même que la modification intempestive des tâches de la salariée ; en revanche, il doit être admis que la salariée

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ebb8051d662be52807c0

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

En conséquence, il convient de débouter le salarié de toute prétention de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307c8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'association Handicap International emploie 55 salariés en France et n'est soumise à aucune convention collective.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8157d1fb03057d9a4fcc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En agissant de la sorte, vous contrevenez une nouvelle fois au Règlement Intérieur de la Société qui stipule dans son article 5.6,1 « Chaque salarié est tenu ... d'avoir un comportement, une attitude,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cc8b510604f5bc1e3c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603433efb0aa78255b50e19f

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Afin de prouver la matérialité de cette attitude, la salariée verse comme unique élément son courrier du 17 juin 2015 adressé à Madame [R] de la direction des ressources humaines, faisant état d'une liste

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a793373a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] a indiqué à Mme [W] qu'il pouvait demander à quelqu'un d'autre ('[D]') mais la salariée a répondu 'je n'aimerai pas que l'on me dise que je pars le cul sale' (sic) et elle a pris la route pour exécuter

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f39ea6be9c926c7ca9af

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

 3 » L'article 3.3.9 mentionne que chaque salarié se doit « d'adopter dans l'exercice de ses fonctions une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d806

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de l'infraction de mise à disposition de trois salariés

Source officielle
CA

Chambre sociale

616355d9bf1fa7f870d2a089

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

du fait de l'attitude du salarié et de ce qu'il a été l'instigateur d'une entreprise de discrédit portant atteinte à l'image publique de l'Association.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10444

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

le fait pour un employeur de mentionner sur les bulletins de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli ; toutefois la dissimulation d'emploi salarié prévue par ces textes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abab

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Il soutient que la direction a en réalité pris le prétexte de la mésentente entre lui et les autres salariés du dépôt de La Mure pour mettre en exergue des incidents qui relèvent plus du dysfonctionnement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69731557cdc6046d47633389

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'abus est caractérisé lorsque les propos sont injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22aa09b3c8605deec2059

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En l'absence de justification d'une consultation des membres du CHSCT et de la DUP sur le règlement intérieur du 23 octobre 2012 et de sa transmission à l'inspecteur du travail, ce règlement intérieur

Source officielle
CA

15e chambre

6035fa566c45435fb55f1031

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 5 novembre 2009, l'employeur a notifié au salarié une mise à pied disciplinaire de deux jours avec retenue de salaire aux motifs de propos injurieux

Source officielle

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