Les épreuves de sélection, d'une part, les indications contenues dans le dossier, d'autre part, donnent lieu à l'attribution par la commission d'une note chiffrée.

multiplicateur d'ajustement du montant de référence en deçà du seuil de 0,8 prévu par l'article 2 du décret du 26 décembre 1997, et, le cas échéant, de prévoir un coefficient nul. 11.

175, - Agent de passage 2 : assure en outre les opérations de transit et de correspondance, avec un coefficient 180, - Agent de passage 3 : est capable de résoudre les litiges liés aux opérations de

de modulation de service 1 et du coefficient propre au grade de technicien principal de 2ème classe, au 2ème échelon (coefficient 16), soit une somme de 482,53 euros par mois à compter du 1er mai 2021

Outre ce différend, il indique qu'il ne bénéficiait pas du coefficient correspondant à son poste de travail puisqu'il aurait dû obtenir le coefficient 225 alors qu'il était maintenu au coefficient 190,

au coefficient 160 qui lui a été attribué et non au coefficient 180 qu'elle revendique désormais devant la Cour, - que la société SOFIQUEM avait une parfaite connaissance des caractéristiques du poste

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

un statut « Monteur-lunetier vendeur » non qualifié'; qu'alors que le coefficient 230 lui a été attribué sur ses bulletins de salaire des mois de septembre et octobre 2018, la catégorie correspondante

SOIR, Madame C... était rédacteur et ne peut prétendre au coefficient correspondant aux fonctions de reporter avant le 1er décembre 2010, date à laquelle elle a été promue et affectée au service « société

de rémunération 7, 8 et 9 constituent une catégorie objective de personnel correspondant aux cadres des niveaux les plus élevés de l'entreprise ; que le régime de retraite supplémentaire à cotisations

syndicale dans son déroulement de carrière et un harcèlement moral en raison de faits liés notamment à l'exercice de son mandat, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en reconnaissance du coefficient

l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mars 2009), que Mme X... a été engagée le 4 mars 2002 par la caisse d'allocations familiales de Villefranche-sur-Saône en qualité d'éducatrice jeunes enfants, niveau 4, coefficient

A plusieurs reprises, Mme X... a demandé à son employeur de la classer, quant à son emploi de maîtresse de maison, au coefficient 329, les tâches accomplies correspondant selon elle dans la convention

le plus bas du niveau 11 E, qu'en réalité, elle devrait être reclassée au coefficient 717 jusqu'en avril 2012 et à 722 à compter du mois de mai 2012.

ce coefficient par la valeur attribuée au point de salaire.

[T] [D] a été promu consultant applicatif, position 3.1, coefficient 170.

L'article 206 de la même annexe prescrit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () / IV

nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; Attendu que selon ce texte, l'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient

X... remplissait toutes les attributions d'un directeur et aurait dû être rémunéré sur la base du coefficient correspondant tel que prévu par la convention collective applicable ; d'autre part, que les

Les responsabilités qu'il assume exigent une très large autonomie de jugement et d'initiative dans le cadre de ses attributions.