Codes de loi français

Article Annexe 1

A contrario, la substitution d'une partie d'un câble porteur à renvoi direct au contrepoids ne conduit pas à considérer la partie de câble substituée comme étant un câble de tension.

Article Annexe II

déterminer son intervention en fonction du mandat confié par le juge ; -maîtriser les principes des écrits professionnels et savoir les mettre en pratique ; -connaître et comprendre les différentes relations avec l'autorité judiciaire (rapports, requêtes, audiences

Article 13

-Valeurs limite d'émission pour les métaux a) Les valeurs limites d'émission pour les métaux sont les suivantes sous réserve des renvois entre parenthèses : b) Valeurs limite d'émission

Article 41-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 86

Le président du tribunal procède à l'audition, en audience publique, de la personne morale mise en cause et de la victime assistées, le cas échéant, de leur avocat.

Article Annexe III

déterminer son intervention en fonction de la mission confiée par le juge ; -maîtriser les principes des écrits professionnels et savoir les mettre en pratique ; -connaître et comprendre les différentes relations avec l'autorité judiciaire (rapports audiences

Article 75

la modification est rendue nécessaire, en abrogeant, le cas échéant, les dispositions obsolètes, inadaptées ou devenues sans objet ; 4° Assurer le respect de la hiérarchie des normes, harmoniser et simplifier la rédaction des textes et adapter les renvois

Article Annexe

S'inscrire dans le cadre d'un projet de jeu simple lié au renvoi de la balle. Respecter les partenaires, les adversaires et les décisions de l'arbitre.

Article Annexe 2 (Polynésie)

Elles peuvent révéler ces renseignements au cours des audiences publiques de tribunaux ou dans des jugements. 3.

Article Annexe 3 (Saint-Barthélemy)

Elles peuvent révéler ces renseignements au cours des audiences publiques de tribunaux ou dans des jugements. 3.

Article 159

les cas prévus au présent V ou en cas de dissolution de l'assemblée de la Polynésie française, de démission de tous ses membres ou d'annulation définitive de leur élection, de démission du gouvernement ou d'adoption d'une motion de défiance ou de renvoi

Article Annexe, art. 4

Toute sanction plus grave entraîne le renvoi immédiat. L'agent stagiaire qui désire quitter son emploi doit avertir le directeur de l'exploitation un mois à l'avance.

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

La victime peut toutefois demander au procureur de la République de citer l'auteur des faits à une audience devant le tribunal pour lui permettre de se constituer partie civile.

Article Annexe I (suite)

- Utilisation rationnelle et pertinente du clavier et des fonctionnalités de logiciel : caractères, paragraphes, liste d'items, numérotation de pages, notes, renvois, colonnes, en-tête et pied de page, mise en page, numérotation des titres, plan, table

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Les renvois et surcharges aux conditions particulières ne seront valables que s'ils ont été validés par les signatures des parties.

Article Annexe

chaque jour en première partie de soirée relevant des genres suivants : ― retransmissions de spectacles vivants ; S'agissant du livre et de la littérature, France Télévisions programme des émissions exclusivement littéraires à des heures de large audience

Article Annexe

Toutefois, en fonction des moyens humains disponibles dans les juridictions, le fonctionnement des BEX est le plus souvent limité à une partie des audiences, principalement les audiences correctionnelles à juge unique, les comparutions sur reconnaissance

Article 1

Section 1 : Décision fixant le pays de renvoi, Art. R513-1, Art. R513-1-1, Sct. Section 2 : Obligations de l'étranger pendant le délai accordé pour son départ, Art. R513-2, Art. R513-3, Art. R513-4, Sct.

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Articulation avec d'autres réglementations Précision sur l'articulation du PSP avec d'autres réglementations : activités d'importance vitale (renvoi le cas échéant à l'annexe 10.5), marchandises dangereuses, lutte contre les risques de compromission et

Article Annexe IV

médicament : iii) La fréquence de l'administration en précisant, si nécessaire, le moment auquel le médicament doit être administré ; e) Une description des effets indésirables pouvant être observés lors de l'usage normal du médicament ; f) Un renvoi