Il rappelle par ailleurs que les époux, qui ont choisi le régime de séparation de biens, n'ont pas acquis ensemble le bien immobilier en souscrivant une dette d'emprunt conjointe mais se sont trouvés en

Partant : - condamner les époux [L] solidairement au paiement de la somme de 17 014,35 euros au titre des indemnités pour les réparations locatives/travaux à effectuer dans le bien sis [Adresse 2] à

Par ordonnance du 12 juillet 2017, le tribunal de commerce de Paris a condamné solidairement les sociétés [M] et CDAM à rembourser aux époux [M] le solde restant des comptes courants.

[F] à lui payer la somme de 12 126,89 euros avec intérêts de droit à compter de la date de réception des travaux - condamner les époux [F] et à défaut in solidum M.

Il résulte de l’acte de notoriété acquisitive dressé le 25 octobre 1996 par un notaire de Fort-de-France que les époux E...

conteste ce montant ; Attendu qu'elle est bien fondée à demander à ce que soient réintégrées dans la communauté, des sommes dont il est établi qu'elles figuraient à l'actif de la communauté à la date

personnelle et le paiement des échéances au cours du mariage, conformément aux prétentions de Laurent X... telles qu'elles figuraient au mémoire joint au courrier de Me B..., avocat de Laurent X..., en

Ils ajoutent que les virements figurant sur leurs relevés de compte proviennent de la location de véhicules pendant la période de confinement, et ce , afin de compléter leurs revenus pendant cette période

En outre, le couple a ouvert un compte joint depuis le 13 juin 2017.

en revendication et l'expulsion des époux E....

Fixé à 15. 500 € hors taxes le montant des honoraires dus à Maître A...par Madame X...Jacquelin, - Dit en conséquence que cette dernière devra lui verser cette somme avec intérêts au taux légal à compter

donation en 1995, ont produit les documents visés par ce texte, notamment l'engagement d'exploitation et le certificat établi par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ; qu'à compter

[B], mais cette prestation figurait dans le bon de commande de la société IDH au titre de la facturation. Il existe ainsi bien deux contrats distincts.

Crédit mutuel de Bellegarde-sur-Valserine (la banque) a consenti à la société Le Château de Montanges, un prêt pour le remboursement duquel Mme X..., épouse Y..., dirigeante de ladite société, et son époux

opposable à tous est bien celle qui est décrite dans leur acte authentique d'achat et illustrée sur le croquis annexé, que la portée de la servitude est bien celle invoquée par eux, et que l'appelante

issues d'opérations portant sur des biens propres du défunt puis transformés en compte joint.

Les époux G... et Monsieur U...

contrôle de la ferme, il leur avait été reproché d'avoir un compte exploitant débiteur et que leur argumentation a été prise en compte ; qu'il ressort, en outre, de la réponse du 4 octobre 1999 que, pour

Aux termes de leurs dernières conclusions,les époux [K] maintienent leurs prétentions initiales; En défense, aux termes de leurs dernères conclusions, les époux [A] sollicitent de: DEBOUTER les époux

ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur habitation des époux [X], S.A.S.U.