le 15 décembre 1997 et qu'elle exerce bien une activité commerciale, avec une clientèle qui lui est propre et une autonomie dans son fonctionnement, rappelant qu'un des mobil-homes faisait office de bureaux

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 juin 2019.

confrontation qui fut organisée entre la requérante et un témoin, à savoir le chef de la sécurité des passagers de la filiale régionale de la société, à propos de la rencontre qui avait eu lieu dans le bureau

restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques ; () 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire

Or, ces coordonnées ne concernent pas l'établissement secondaire SNCF Réseau.

[B] est bien revenu ce jour au travail, je lui ai aménagé un poste dédié bureautique dans le bureau des EDJ pour être en permance avec quelqu'un.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 avril 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal judiciaire de Nice. Vu les autres pièces du dossier.

la surface pondérée du local retenue par l'administration pour déterminer les valeurs locatives 2021 et 2022 des locaux est surévaluée ; - en tenant compte de la valeur d’utilisation de la partie secondaire

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ". 3.

Par une décision du 2 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de Mme C épouse B tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

N° SIRET : 414 108 001 00010 SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, partie intervenante, venant aux droits à compter du 1er Janvier 2017 de la Société BUREAU VERITAS, prise en la personne de son représentant

Un extrait Kbis (pièce n°2) précise que le salon principal se situe à [Localité 6] et qu'il existe un établissement secondaire à [Localité 5].

ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

461.83 € pour congés payés afférents 26 728.66 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement avec intérêt légal à dater de la réception de la convocation par la partie défenderesse devant le bureau

Le 6 août 2024, la SAS Next a déposé une demande de permis de construire modificatif ayant pour objet de réaliser « un immeuble de bureaux développé sur trois étages et un rez-de-chaussée pour un commerce

Le 6 août 2024, la SAS Next a déposé une demande de permis de construire modificatif ayant pour objet de réaliser « un immeuble de bureaux développé sur trois étages et un rez-de-chaussée pour un commerce

Aussi, au terme d'une scolarité réussie dans l'enseignement secondaire, elle justifie de capacités d'insertion professionnelle en France.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 8 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.