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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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15 883 résultats pour « caractère facultatif du rapport »

ARTICLE

CODE

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Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article R6156-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60

Code de la santé publique

Le président désigne des rapporteurs en dehors de la commission ; les rapporteurs désignés n'ont pas voix délibérative.

Article R212-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 18

Code des juridictions financières

Les magistrats ayant le grade de conseiller président peuvent exercer les fonctions de rapporteur ou de contre-rapporteur.

Article R262-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Code des juridictions financières

Les magistrats ayant le grade de conseiller président peuvent exercer les fonctions de rapporteur ou de contre-rapporteur.

Article R272-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Code des juridictions financières

Les magistrats ayant le grade de conseiller président peuvent exercer les fonctions de rapporteur ou de contre-rapporteur.

Article R423-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 10

Code du cinéma et de l'image animée

La saisine de la commission du contrôle de la réglementation est réalisée par la transmission de son rapport par le rapporteur.

Article Annexe I

—

Épreuve facultative de langue, vivante ou ancienne Seuls comptent les points au-dessus de 10, affectés du coefficient 4 25 minutes 3.

Article L22-10-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

Code de commerce

Ce rapport est approuvé par le conseil de surveillance et rendu public.

Article 5

—

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées :

Article ANNEXE I

—

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SAISIES DANS LE TRAITEMENT

Article 6-3

—

Les recours mentionnés à l'article 6-2 ont un caractère subrogatoire.

Article 31

—

Cette disposition revêt un caractère interprétatif.

Article Annexe III

—

ELÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE DES MATIÈRES ÉPANDUES ET DES SOLS

Article 3

—

Les données à caractère personnel et informations peuvent être conservées :

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

Article Annexe II

—

ELÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE DES EFFLUENTS OU DÉCHETS ET DES SOLS

Article 3

—

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :

Article 3

—

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement concernent :

Article 12

—

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées par les notaires sont les suivantes :

Article 230-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 70 > 96

Code de procédure pénale

Sont destinataires des données à caractère personnel mentionnées à la présente section :

Article R821-207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64

Code de commerce

Il fait mention, dans son rapport, de la suite qu'il a donnée à ces observations. Même si plusieurs experts ont été désignés, un seul rapport est rédigé, qui fait apparaître les points d'accord et les points de divergence éventuels.

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