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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601671_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504514_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte législatif ou réglementaire impose l'exercice d'un recours administratif préalable avant de saisir le juge de l'excès de pouvoir, sans donner un caractère
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504891_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte législatif ou réglementaire impose l'exercice d'un recours administratif préalable avant de saisir le juge de l'excès de pouvoir, sans donner un caractère
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300946_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B demande la suspension de l'exécution du titre de recette n° 29498/2022 rendu exécutoire le 21 novembre 2022, d'un montant total de 20 382 euros, relatif aux frais d'hébergement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300954_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C A B, représenté par Me Mosconi, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214148_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte législatif ou réglementaire impose l'exercice d'un recours administratif préalable avant de saisir le juge de l'excès de pouvoir, sans donner un caractère
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606456_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte législatif ou réglementaire impose l’exercice d’un recours administratif préalable avant de saisir le juge de l’excès de pouvoir, sans donner un caractère
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407927_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Une telle possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte législatif ou réglementaire impose l'exercice d'un recours administratif préalable avant de saisir le juge, sans donner un caractère
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401381_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte législatif ou réglementaire impose l'exercice d'un recours administratif préalable avant de saisir le juge de l'excès de pouvoir, sans donner un caractère
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600646_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’en l’absence de caractère suspensif du recours en annulation dirigé contre la décision implicite contestée, elle risque d’être éloignée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400216_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'en l'absence de caractère suspensif du recours en annulation dirigé contre la décision implicite contestée, il risque d'être éloigné
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521216_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte législatif ou réglementaire impose l’exercice d’un recours administratif préalable avant de saisir le juge de l’excès de pouvoir, sans donner un caractère
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601011_20260218
18 février 2026
18 février 2026
CHU de Montpellier le 22 janvier 2026, mettant à sa charge la somme de 17 900 euros au titre des pénalités contractuelles jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête au fond ; 2°) dire que cette suspension
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601438_20260225
25 février 2026
25 février 2026
dépôt d’une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en appel, contre les décisions prises sur ces réclamations et demandes ont un caractère
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602847_20260217
17 février 2026
17 février 2026
possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte législatif ou réglementaire impose l’exercice d’un recours administratif préalable avant de saisir le juge de l’excès de pouvoir, sans donner un caractère
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315278_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Une telle possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte impose l'exercice d'un recours administratif préalable avant de saisir le juge, sans donner un caractère suspensif à ce recours obligatoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400377_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Une telle possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte impose l'exercice d'un recours administratif préalable avant de saisir le juge, sans donner un caractère suspensif à ce recours obligatoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600329_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Compte tenu du caractère suspensif du recours en annulation déposé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604458_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Compte tenu du caractère suspensif du recours en annulation déposé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513289_20250804
4 août 2025
4 août 2025
possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte législatif ou réglementaire impose l'exercice d'un recours administratif préalable avant de saisir le juge de l'excès de pouvoir, sans donner un caractère
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