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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9483f
23 décembre 2019
23 décembre 2019
E..., elle a réglé à celui-ci par chèque bancaire un acompte de 400 euros et le solde par la remise de quatre chèques de 259 euros chacun, soit la somme de 1 577 encaissée par ce dernier lequel n'a pas
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91260
13 mars 2014
13 mars 2014
La banque a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e6656d26d0f8b57c2d
26 avril 2023
26 avril 2023
Le 26 avril 2018, la CEAPC a débloqué les fonds au moyen d'un chèque de banque émis à l'ordre de M. [L], qu'elle a remis à M. [P] [V], comptable de la société MAC ADOUR.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100812_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
500 euros du 18 mars 2015 ne constitue pas le produit d'une vente de métaux, mais correspond à la contrepartie d'une vente privée ou d'une recette à caractère exceptionnel dès lors qu'il s'agit d'un chèque
Source officielleChambre 3 contentieux général
69a207c6cdc6046d47f80529
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Attendu que la société KLUB INVESTNE remet le jour de l'audience, au conseil de Monsieur [Z] [I], un chèque de banque de 10.000 €, à l'ordre de Monsieur [Z] [I] et sollicite que le solde soit 35 k € soit
Source officielleCh. civile et commerciale
634507ce3d3abfadff7c79ef
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[V] [J] a déclaré avoir acquis la voiture pour le prix de 10 750 € au moyen de 4 000 € en espèce et un chèque de 6 750 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f8
6 mars 2012
6 mars 2012
Y... a déposé des fonds payés par chèque sur un sous-compte Carpa ouvert au nom de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302565_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, salarié de la société Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, exerçait des fonctions de chargé de clientèle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61635157a2ead9ed860b6f84
13 mai 2011
13 mai 2011
et qu'il ne s'explique pas sur la nécessité de détenir la somme alléguée dans ces conditions alors qu'il disposait de chéquiers pour effectuer ses paiements.
Source officielleChambre Commerciale
60349cabb4e7eb892ba6cd9f
3 novembre 2016
3 novembre 2016
transférée après autorisation des autorités marocaines ; ' qu'il a déjà obtenu le transfert de la somme de 50 000 € qu'il n'a pu verser sur son compte auquel il n'a plus accès ; ' qu'il dispose d'un chèque
Source officielleJEXMOBILIER
66ec7617bf8acf9bcb63ecba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RG 23/08880 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCUS MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, Me Florent LADOUCE 2 expéditions à chaque
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6360ca7c3c369c7f74996fc1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
abusive; - dire que [S] [P] doit enjoindre aux avocats des assurances Iard MMA (2ème assurance), à savoir le cabinet Raffin, de faire émettre dans un délai de huit jours à compter de votre décision un chèque
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef914
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle ajoute que ses proches ont pu présenter, lors de l'audience d'adjudication, un chèque de banque correspondant au montant mentionné dans le jugement d'orientation du 24 mars 2024, mais que celui-ci
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38be
17 janvier 2013
17 janvier 2013
de l'affaire, pourtant plusieurs fois reportée, de l'existence d'un actif disponible au moins égal ; Qu'en faisant état, dans ses dernières écritures du 8 novembre 2012, du versement d'un chèque
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616409091826438d6722596a
5 novembre 2009
5 novembre 2009
procéder à ses frais à la dissolution puis à la liquidation de la société Genifrau avant la fin de l'année 2004, à défaut une astreinte de 150 € par semaine de retard était due, - une lettre de la banque
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8732f
25 janvier 2005
25 janvier 2005
responsabilité de mandataire en n'exerçant pas, en temps utile, les procédures qui s'imposaient à l'encontre des locataires et notamment en ne faisant pas établir un titre exécutoire à la suite du chèque
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e313f0cdc6046d47a79d0c
16 avril 2026
16 avril 2026
provisoire attachée au jugement rendu par le tribunal des activités économiques le 12 février 2026 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la SAS à associé unique Tourne Tes Locks ; - Ordonner que chaque
Source officielleREFERES
67bccfd20d7eb9c42d19d9e5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
l'EARL Marsollier d'une avance de 2000€; DISONS que les frais de l'expertise seront avancés : - dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, - obligatoirement par chèque
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301215
5 octobre 2010
5 octobre 2010
SCI LES PALMIERS de ce que le prix n'était pas payé étant d'autant plus dépourvu de fondement que la somme de 762.000 € correspondant au prix convenu a été versée à Me X... le 22 décembre 2005 par chèque
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00386
9 avril 2013
9 avril 2013
était dû pour 1 500 000 € et que le mandataire des vendeurs n'ayant notifié aucune contestation dans les quinze jours, ce complément était considéré comme accepté et devait intervenir le 18 mars par chèque
Source officiellePage 36 sur 1353