CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403747_20250321
21 mars 2025
E une chance sérieuse de guérison des lésions dont il est atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300231_20230705
5 juillet 2023
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300260_20230224
24 février 2023
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2101150_20250307
7 mars 2025
Sur la responsabilité du CHU Caen Normandie : En ce qui concerne la perte de chance : 3.
DTA_2201198_20220719
19 juillet 2022
G une chance sérieuse de guérison des lésions dont il est atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
7ème Chambre
DTA_1910084_20231207
7 décembre 2023
B une chance sérieuse de guérison plus rapide ou plus complète ; dans l'affirmative, préciser l'importance de cette perte de chance ; 5°) dire si, compte-tenu de l'état antérieur du patient et en l'état
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317363_20231219
19 décembre 2023
de l'enfant A C ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à l'enfant A C une chance
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2402228_20251212
12 décembre 2025
H... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son admission au Centre Hospitalier de Hyères et au Centre Hospitalier Universitaire de Marseille – Hôpital Nord, donner son
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202387_20230131
31 janvier 2023
D une chance sérieuse de se soustraire aux complications survenues ; dans l'affirmative, déterminer l'ampleur de la chance perdue ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le dommage corporel constaté
6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
E de recouvrer, ni, enfin, la perte de chance de parvenir à cet état de santé causée par l'intervention, eu égard notamment aux risques qu'elle présentait et à ses chances de succès.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100722
18 juin 2014
spécialisé du seul fait du docteur Y..., comme l'ont exactement retenu les premiers juges ; (¿) Que les conséquences de la prise en charge tardive de la pathologie cardiaque s'analysent en une perte de chance
1ère chambre
DTA_2109556_20240312
12 mars 2024
B une chance sérieuse de guérison de la pathologie dont il était atteint lors de son admission à l'hôpital ; dans l'affirmative, déterminer l'ampleur de la chance perdue ; 4°) rechercher toutes informations
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402246_20250422
22 avril 2025
d'indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CHU de Limoges éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance
DTA_2504508_20260129
29 janvier 2026
J... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première prise en charge par l’unité sanitaire en milieu pénitentiaire rattachée au CHU de Besançon ; donner son avis sur
DTA_2300944_20231002
2 octobre 2023
Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Tours, du Centre Hospitalier de Loches, du Pôle santé Léonard de Vinci et de l'Institut Gustave Roussy éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
DTA_2301648_20230926
26 septembre 2023
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Mâcon ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2303426_20240405
5 avril 2024
part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CH de Bourges éventuellement constatés ont fait perdre à la jeune A une chance
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401703_20241114
14 novembre 2024
et au centre hospitalier universitaire de Bordeaux site de Pellegrin ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
DTA_2302666_20231220
20 décembre 2023
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au CHU de Dijon ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600526_20260414
14 avril 2026
E... fait état (existence ou absence de lien de causalité) et s’il lui a fait perdre une chance sérieuse de guérison ou d’amélioration des troubles dont elle était atteinte ; donner son avis sur l’ampleur
Page 36 sur 153