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3 057 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403747_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

E une chance sérieuse de guérison des lésions dont il est atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300231_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300260_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2101150_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Sur la responsabilité du CHU Caen Normandie : En ce qui concerne la perte de chance : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201198_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

G une chance sérieuse de guérison des lésions dont il est atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910084_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B une chance sérieuse de guérison plus rapide ou plus complète ; dans l'affirmative, préciser l'importance de cette perte de chance ; 5°) dire si, compte-tenu de l'état antérieur du patient et en l'état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317363_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de l'enfant A C ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à l'enfant A C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2402228_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

H... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son admission au Centre Hospitalier de Hyères et au Centre Hospitalier Universitaire de Marseille – Hôpital Nord, donner son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202387_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

D une chance sérieuse de se soustraire aux complications survenues ; dans l'affirmative, déterminer l'ampleur de la chance perdue ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le dommage corporel constaté

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02035_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

E de recouvrer, ni, enfin, la perte de chance de parvenir à cet état de santé causée par l'intervention, eu égard notamment aux risques qu'elle présentait et à ses chances de succès.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100722

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

spécialisé du seul fait du docteur Y..., comme l'ont exactement retenu les premiers juges ; (¿) Que les conséquences de la prise en charge tardive de la pathologie cardiaque s'analysent en une perte de chance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109556_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B une chance sérieuse de guérison de la pathologie dont il était atteint lors de son admission à l'hôpital ; dans l'affirmative, déterminer l'ampleur de la chance perdue ; 4°) rechercher toutes informations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402246_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

d'indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CHU de Limoges éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504508_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

J... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première prise en charge par l’unité sanitaire en milieu pénitentiaire rattachée au CHU de Besançon ; donner son avis sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300944_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Tours, du Centre Hospitalier de Loches, du Pôle santé Léonard de Vinci et de l'Institut Gustave Roussy éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301648_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Mâcon ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303426_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CH de Bourges éventuellement constatés ont fait perdre à la jeune A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401703_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

et au centre hospitalier universitaire de Bordeaux site de Pellegrin ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302666_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au CHU de Dijon ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600526_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

E... fait état (existence ou absence de lien de causalité) et s’il lui a fait perdre une chance sérieuse de guérison ou d’amélioration des troubles dont elle était atteinte ; donner son avis sur l’ampleur

Source officielle

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