Des indications bien lisibles de jour et de nuit doivent baliser les cheminements empruntés par le public pour l'évacuation de l'établissement et être placées de façon telle que, de tout point accessible au public, celui-ci en aperçoive toujours au moins

Article EL 2

—

calcul de la puissance demandée aux sources de sécurité, et notamment aux groupes électrogènes, devra être jointe ; - un plan détaillé des bâtiments précisant l'emplacement des locaux de service électrique, des principaux tableaux électriques et le cheminement

Article 13

—

Peuvent être autorisés par le préfet, après avis du comité consultatif, les travaux nécessaires : 1° A l'entretien de la réserve ; 2° A l'entretien des chemins, des digues, des fossés, des canaux et de leurs exutoires en mer, des dragages des chenaux,

Article D523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 98

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Si le voyage est effectué par voie aérienne, le montant du remboursement ne peut excéder le prix d'un voyage par chemin de fer ou par mer pour la même classe ou la classe la plus voisine.

Article L365-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 41

Code de l'environnement

de l'organe de gestion de l'espace naturel, à l'occasion d'accidents survenus dans le coeur d'un parc national, dans une réserve naturelle, sur un domaine relevant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou sur les voies et chemins

Article R542-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 36

Code de l'environnement

Lorsque les opérations sont effectuées par chemin de fer, le document uniforme de suivi est tenu à la disposition des autorités compétentes de tous les pays concernés.

Article 1963

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 74

Code général des impôts

ou contrats relatifs à l'acquisition de terrains, même clos ou bâtis, poursuivie en exécution d'un plan d'alignement régulièrement approuvé pour l'ouverture, le redressement, l'élargissement des rues ou places publiques, des voies communales et des chemins

Article Annexe (suite)

—

a)Pour tous les produits contenant de l'acétamipride, la révision des autorisations existantes doit intervenir au plus tard au 30 juin 2005 s'agissant du respect des conditions applicables à cette substance active aux conditions figurant ci-contre. b)

Article 47

—

NIVEAU DE BRUIT AMBIANT EXISTANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE ÉMERGENCE ADMISSIBLE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB (A) 6 dB (A) 4 dB (A) Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A)

Article 8

—

-Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité et les moyens d'un renforcement des constructions existantes, dans un objectif de prévention des dommages causés

Article 1

—

Les exploitants des installations hydro-électriques existantes et non réglementaires n'ayant pas modifié le seuil du barrage et n'ayant pas reçu de mise en demeure de l'administration avant le 31 décembre 1980 seront tenus de solliciter des autorités

Article 4

—

directeur général de l'administration et de la fonction publique est assisté par un conseil d'orientation qui émet des propositions d'évolution des politiques de ressources humaines conduites dans la fonction publique, au regard notamment des pratiques existantes

Article Annexe 7

—

ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID Le contenu de cette annexe est identique à celui de l' annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à

Article 3

—

indemnités pour risques professionnels sont liquidées dans les conditions ci-après : Dans la métropole, suivant les taux indiqués à l'article précédent ; Outre-mer, ces taux, libellés en euros, sont convertis en monnaie locale, sur la base de la parité existante

Article 767

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 53

Code général des impôts

Lorsque les héritiers ou légataires universels sont grevés de legs particuliers de sommes d'argent non existantes dans la succession et qu'ils ont acquitté le droit sur l'intégralité des biens de cette même succession, le même droit n'est pas dû pour

Article L28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 50

Livre des procédures fiscales

Ces derniers doivent déclarer aux agents les quantités de boissons existant dans les fûts, vaisseaux, foudres ou autres récipients.

Article R315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 32

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque la création de l'établissement public est liée à la mise en place d'un nouvel équipement ou à une extension importante au sens de l'article D. 313-2, d'un équipement existant sur le territoire d'une commune dont cet établissement ne relève pas

Article 974

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 85

Code général des impôts

-Sont déductibles de la valeur des biens ou droits immobiliers et des parts ou actions taxables les dettes, existantes au 1er janvier de l'année d'imposition, contractées par l'une des personnes mentionnées au 1° de l'article 965 et effectivement supportées

Article 8

—

. - Les valeurs limites d'émission fixées au chapitre II du présent titre s'appliquent aux émissions de chaque cheminée commune en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion, sans préjudice des dispositions

Article Annexe II (suite)

—

33, chemin de Saint-Henri, 13016 Marseille De 2014 à 2015 Ateliers GALLI- ZAC de Saumaty-Séon, 33, chemin de Saint-Henri, 13016 Marseille : depuis 1988 jusqu’au 31 décembre 2027.

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