(la société) exploitant un hôtel restaurant a cédé son fonds de commerce à la société Beauregard alors que le contrat de travail de M.

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable'.

[T], dans le cadre de l'exploitation saisonnière de son restaurant, du 1er mai 2013 au 30 septembre 2013 comme pizzaiolo, 39 heures par semaine.

ALTITUDE COMPAGNIE de la gérance du restaurant d'altitude. La S.A.R.L. ALTITUDE COMPAGNIE sera donc déboutée de cette demande.

', - un document interne explicatif sur l'attribution des tickets restaurant : 'Proman vous propose de bénéficier des tickets restaurant dès que vous avez acquis 3 mois d'ancienneté', 'Attribution forfaitaire

La société DG Holidays fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, de la condamner à payer à chaque copropriétaire la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts et de la condamner à payer au syndicat

FAITS PROCEDURE PRETENTIONS La société Comptoir des Halles a souscrit une assurance multirisque professionnelle PRO PME n°1286951797366282304 auprès de la SA MMA Iard, déclarant une activité de restaurant

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PAU, 19 MARS 1981), QUE LA SOCIETE HOTELIERE ET DE RESTAURATION (SHR) EST LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE D'HOTEL, DE BAR, DE SALON DE THE ET DE RESTAURANT

[A] [M] disposait de 4 heures hebdomadaires pour faire les courses du restaurant et les plaçait à sa convenance, en pratique très tôt le matin.

La SARL Vinimer exploite un restaurant du même type sous l'enseigne ''le cabanon'' [Adresse 5]. Les deux sociétés ont la même gérante.

De manière générale, madame [S] affirme qu'elle est particulièrement concernée par l'hygiène de son restaurant.

litige par un restaurant japonais.

Par un contrat de franchise conclu le 19 novembre 2015, la SAS Société Nouvelle Del Arte (SNDA), franchiseur, propriétaire de la marque Del Arte et du concept de restaurant Pizza Pasta Del Arte Restaurant

- Précisé que chaque mensualité devra intervenir avant le 15 de chaque mois et pour la première fois le 15 du mois suivant la signification du présent jugement.

profit dans l'acte de crédit-bail du 13 août 1987 ; que sur l'autorisation donnée le 10 juin 1992 par la société UIS à la société Soveca, la société Socave a entrepris en 1992 la construction d'un restaurant

La société Transfamily soutient enfin que le chèque de 1 200 euros émis et encaissé le 16 décembre 2015 se rapporte au versement du solde de tout compte d'un salarié.

En 2019, JB a souhaité confier le développement du restaurant situé à [Localité 1] à Messieurs [L] [C] et [G] [X], qui ont auparavant eu une expérience reconnue dans la restauration.

a été détruit et qu'aucune activité de restaurant n'y est exercée à ce jour, le centre commercial Auchan ayant été érigé à cette adresse ; - le local-type n° 154, correspondant à un restaurant situé

des restaurants proches du lieu du domicile de cette dernière.

Ces parties ont signé un contrat de services le 30 août 2017 par lequel Green Partners Consulting confie à AM Design l'aménagement de restaurants situés en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, chaque