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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème A chambre sociale
5fdb4fe128a4262dcf74f586
20 mars 2019
20 mars 2019
E... a été engagé par la SAS Transports Lubac selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 25 mars 2008 en qualité de conducteur poids lourd, groupe 7, coefficient 150 M de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e1494
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Ce dernier devait occuper un emploi d'agent de propreté (AP1, coefficient 150) à raison de 35 heures par semaines. Le salaire correspondant n'était pas précisé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d25
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er octobre 2003, la société Frigo Transports 53 a engagé Monsieur Romain Z... en qualité de conducteur routier, coefficient 150, niveau 7 de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162a32236ab09eb9a2fd7ee
7 février 2013
7 février 2013
vous sera rémunéré.' ; Considérant qu'il est constant qu'embauché en qualité de chef de site, par la SAS, Monsieur [P] est devenu Agent de sécurité Chef de Poste, niveau 3, échelon 3, coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02258
31 octobre 2012
31 octobre 2012
classification de l'emploi » qu'il relève de la catégorie « agent d'exploitation » de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, avec un niveau correspondant au coefficient
Source officielleSociale C salle 3
62c67be8ca9bf26379030702
29 avril 2022
29 avril 2022
[I] [R], né en 1963, en qualité de chauffeur routier, groupe 7, coefficient 150 M, le contrat étant renouvelé le 06/10/2004, la relation de travail se poursuivant pour une durée indéterminée.
Source officielle19e chambre
635a21f1c549ea05a7cd2dea
26 octobre 2022
26 octobre 2022
société Transter, qui emploie habituellement moins de onze salariés, suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 22 août 2016 en qualité de conducteur de véhicule poids lourd, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68e8949bd8f6cc6d55dd3eba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[H] [K] a été engagé en contrat à durée indéterminée, par la société CISE en qualité de monteur électricien (Niveau 1, Echelon 1, coefficient 150).
Source officielleChambre sociale
65321a829e4ea48318f5ab1b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Z] [S] a été embauché par la société COFFRATECH BETON par un contrat à durée indéterminée du 7 septembre 2015 en qualité de maçon coffreur, statut ouvrier (coefficient 150, niveau 1, position 1).
Source officielle19e chambre
650d31c371dfcd8318201744
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B] a été engagé par la société Dauphiné Isolation Environnement suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 27 avril 2015 en qualité d'opérateur amiante, niveau 1, position 1, coefficient
Source officielleSociale C salle 3
63a4028b3f67e905df3d2936
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[J] exerçait les fonctions d'agent de sécurité, statut agent de maîtrise, niveau 1, échelon 1, coefficient 150, de la convention collective.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216799
5 avril 2023
5 avril 2023
[O] a été embauché en qualité d'ouvrier, niveau 1,position 1 et coefficient 150.
Source officielle1re chambre sociale
6629f363dc6faf000958884b
24 avril 2024
24 avril 2024
[S] [N] selon contrat de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité en qualité de manutentionnaire niveau 1 position 1 coefficient 150 pour la période du 24 juin au 21 décembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7f5edc31d06eb02f1963
25 septembre 2020
25 septembre 2020
. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat à durée indéterminée à temps complet, la société DIFARLIT a engagé [H] [U] en qualité de vendeur coefficient 150
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fca64f735e5124d839bc623
30 octobre 2020
30 octobre 2020
[J] [Y] a été engagé par la SAS TECHNILAB, du 4 janvier 2016 au 31 décembre 2016 en contrat à durée déterminée à temps partiel, en qualité d'opérateur réseau, employé, coefficient 150 au sens de la convention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01046
26 juin 2019
26 juin 2019
FRANCE à compter du 1er novembre 2010 -avec reprise de son ancienneté dans le groupe à compter du 27 avril 2001- en qualité de chargée relations clients comptes stratégiques, statut agent de merise, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fd9cce09a1d410635833ad4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
[I] [V] a été embauché par la société Imperial sécurité en qualité de responsable d'exploitation, pour occuper un emploi de contrôleur, niveau 1, AM, échelon 1, coefficient 150 pour une durée de travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603547150dde37708e606be9
19 mai 2016
19 mai 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 MAI 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07092 Décision
Source officielle6e chambre
615e0e29c25a97f0381f52de
10 juillet 2014
10 juillet 2014
conseiller, Madame Pascale LOUÉ WILLIAUME, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [C] a été engagé en qualité d'agent de propreté, niveau 1, coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92722
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Y...en qualité d'assistant peintre au coefficient 150, niveau I, position I de la convention collective régionale des ouvriers du Bâtiment des Pays de la Loire et ce, moyennant un salaire brut mensuel
Source officiellePage 36 sur 485