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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
69e316f0cdc6046d47a7d6ef
17 avril 2026
Ce commandement vise la clause résolutoire inserée au bail.
AFFAIRE COURANTE
69bad9dacdc6046d471ad1a3
12 janvier 2026
La société EIDER est à la fois fournisseur et client de la société MODULES INTEGRATION.
Pôle 5 - Chambre 8
64ae4b06a1775905dba3bc42
11 juillet 2023
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence DUBOIS-STEVANtT dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
comm
613723abcd5801467740cb67
23 janvier 2001
la société Serve a mandaté la société Codec pour qu'elle signe avec les fournisseurs un document intitulé "fiche d'accord circuit direct" qui définit les relations avec les fournisseurs, que la société
3ème chambre A
635b71e1b201587f74be0294
27 octobre 2022
A ce titre, elle indique que si le tribunal a relevé qu'elle ne justifiait pas de l'existence de commandes fermes, en réalité, les provisionnels adressés chaque année par les clients tiennent lieu de commandes
3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b7a2
24 janvier 2023
Un message automatique du fournisseur de services d'itinérance informe le client en itinérance qu'il utilise un service en itinérance et lui donne des informations personnalisées de base sur le tarif (
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00409
9 février 2012
indus à certains salariés, à plusieurs des clients lui étant confiés ou à lui-même ;- annulation de la vente d'un véhicule d'occasion n° 9376 ;- commande d'un ordinateur non retourné au fournisseur avec
61372363cd5801467740926a
28 mars 2000
société Loveco un contrat de location "d'un concept Super Boucher" fourni par la société Communicaphone avec laquelle il a signé, le même jour et par l'intermédiaire du même représentant, un bon de commande
Pôle 2 - Chambre 2
6032e45025d6f2584bb95865
9 novembre 2017
en cours d'instance et qu'elle a notifié ses nouvelles conditions générales de vente à l'ensemble de son parc client, de sorte que ses anciennes conditions générales de vente critiquées par l'UFC-Que
Cour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8872c
18 mai 2006
du 24 juillet 2002 faisant état d'une livraison et installation impérative avant le 14 septembre et du courriel du 22 août 2002 de son fournisseur MDS indiquant une livraison par Microsoft début septembre
61372693cd58014677426ac5
30 mars 2005
litigieux, passait des commandes aux fournisseurs tandis que M.
Chambre 1-4
6a0ffb69cdc6046d478a758a
21 mai 2026
Il est constant que les fabricants et les fournisseurs sont tenus d'une obligation de conseil à l'égard de leurs clients.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100379
17 avril 2019
Les présentes conditions générales d'achat prévalent sur toutes conditions générales de vente émises par le fournisseur » ; que cet ordre d'achat opère un renvoi, sur le recto du document, aux conditions
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d17c25a97f0381f4ba7
12 février 2015
En janvier 2008, elle a passé une nouvelle commande qui n'a pas plus abouti.
1ère chambre sociale
697c68cfcdc6046d473a2fa0
29 janvier 2026
[K] [F], intervenait aussi, conservant les clients installés dans la dite zone géographique de sorte que les commandes passées par ces clients n'étaient pas imputées sur son chiffre d'affaires mais sur
6253cbc7bd3db21cbdd8e40d
30 juin 2011
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fdd1c226bd27e85a908fffb
11 octobre 2018
La société Besnard verse aux débats les bons de livraison, les factures postérieures à la commande sur lesquelles apparaissent au verso les conditions générales de vente ; cependant, le client doit avoir
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00136
12 février 2013
pour les produits de cette société et inadaptables aux besoins d'un autre client ; qu'en retenant que les sociétés Caterpillar ne s'étaient engagées à aucun volume de commande minimum et que la société
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10231
8 juin 2017
SE, dont le siège est [...], 5°/ à la société XL Insurance Company SE, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en
613722eacd5801467740327c
20 mai 1997
; qu'en dépit de l'accord sur le prix et sur la chose, une vente soumise à une telle condition n'est pas formée tant que cette condition n'est pas remplie, qu'en déclarant que la vente conclue entre la
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