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6 641 résultats pour « commande par un client au fournisseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce commandement vise la clause résolutoire inserée au bail.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad9dacdc6046d471ad1a3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société EIDER est à la fois fournisseur et client de la société MODULES INTEGRATION.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64ae4b06a1775905dba3bc42

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence DUBOIS-STEVANtT dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cb67

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

la société Serve a mandaté la société Codec pour qu'elle signe avec les fournisseurs un document intitulé "fiche d'accord circuit direct" qui définit les relations avec les fournisseurs, que la société

Source officielle
CA

3ème chambre A

635b71e1b201587f74be0294

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A ce titre, elle indique que si le tribunal a relevé qu'elle ne justifiait pas de l'existence de commandes fermes, en réalité, les provisionnels adressés chaque année par les clients tiennent lieu de commandes

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64481a7b805de12b7a2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Un message automatique du fournisseur de services d'itinérance informe le client en itinérance qu'il utilise un service en itinérance et lui donne des informations personnalisées de base sur le tarif (

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00409

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

indus à certains salariés, à plusieurs des clients lui étant confiés ou à lui-même ;- annulation de la vente d'un véhicule d'occasion n° 9376 ;- commande d'un ordinateur non retourné au fournisseur avec

Source officielle
CC

comm

61372363cd5801467740926a

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

société Loveco un contrat de location "d'un concept Super Boucher" fourni par la société Communicaphone avec laquelle il a signé, le même jour et par l'intermédiaire du même représentant, un bon de commande

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032e45025d6f2584bb95865

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

en cours d'instance et qu'elle a notifié ses nouvelles conditions générales de vente à l'ensemble de son parc client, de sorte que ses anciennes conditions générales de vente critiquées par l'UFC-Que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8872c

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

du 24 juillet 2002 faisant état d'une livraison et installation impérative avant le 14 septembre et du courriel du 22 août 2002 de son fournisseur MDS indiquant une livraison par Microsoft début septembre

Source officielle
CC

comm

61372693cd58014677426ac5

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

litigieux, passait des commandes aux fournisseurs tandis que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb69cdc6046d478a758a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est constant que les fabricants et les fournisseurs sont tenus d'une obligation de conseil à l'égard de leurs clients.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100379

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Les présentes conditions générales d'achat prévalent sur toutes conditions générales de vente émises par le fournisseur » ; que cet ordre d'achat opère un renvoi, sur le recto du document, aux conditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d17c25a97f0381f4ba7

Appel

12 février 2015

12 février 2015

En janvier 2008, elle a passé une nouvelle commande qui n'a pas plus abouti.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

697c68cfcdc6046d473a2fa0

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[K] [F], intervenait aussi, conservant les clients installés dans la dite zone géographique de sorte que les commandes passées par ces clients n'étaient pas imputées sur son chiffre d'affaires mais sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e40d

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdd1c226bd27e85a908fffb

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

La société Besnard verse aux débats les bons de livraison, les factures postérieures à la commande sur lesquelles apparaissent au verso les conditions générales de vente ; cependant, le client doit avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00136

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

pour les produits de cette société et inadaptables aux besoins d'un autre client ; qu'en retenant que les sociétés Caterpillar ne s'étaient engagées à aucun volume de commande minimum et que la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10231

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

SE, dont le siège est [...], 5°/ à la société XL Insurance Company SE, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

Source officielle
CC

comm

613722eacd5801467740327c

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

; qu'en dépit de l'accord sur le prix et sur la chose, une vente soumise à une telle condition n'est pas formée tant que cette condition n'est pas remplie, qu'en déclarant que la vente conclue entre la

Source officielle

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