si elles ne figurent pas sous cet intitulé sur les bulletins de paie, - que Monsieur [T] estime qu'au-delà de 35 heures par semaine, toute heure travaillée constitue une heure supplémentaire et procède

par mois facturées sur 11 mois, c'est-à-dire 150 × 11 = 1650 heures + 1 (à 10), il lui sera versé une prime brute de 20'500 francs bruts supplémentaires.

Il produit un tableau de comparaison des sommes dues et des sommes payées au titre des heures supplémentaires, des heures de nuit, des indemnités casse-croute, de repas de midi, de repas du soir et des

Y... de ses demandes en paiement de rappel de salaire pour heures supplémentaires, repos compensateur, et dommages et intérêts pour non-respect de la durée légale du travail et travail dissimulé, que le

enregistrée le 26 mars 2021, la société anonyme (SA) Mandrinvest Finance, représentée par Me Depo, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Cette lettre concluait à une demande en paiement d'heures supplémentaires et repos compensateur selon un décompte joint.

du salarié 5 heures en 2000,4 heures en 2001,8,25 heures en 2002,5 heures en 2003 ; Sur le rappel de droit annuel à la retraite non validé ; Attendu que M.

du salarié 5 heures en 2000,4 heures en 2001,8,25 heures en 2002,5 heures en 2003 ; Sur le rappel de droit annuel à la retraite non validé ; Attendu que M.

Dès lors seules les heures supplémentaires accomplies par Mme [W] [J]-[R] peuvent être rémunérées outre les heures normales qui n'auraient pas été rémunérées.

nécessitait pas l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires comme le démontre la comparaison avec les salariés occupant le même type de fonctions et, quand des heures supplémentaires se sont avérées

de travail n’ait été signé et qu’il a effectué un cumul d’heures supplémentaires supérieur au contingent fixé par la loi pour un salarié, sans contrepartie de repos compensateur.

complétée par des heures supplémentaires, mais il s'était vu aussi supprimer une indemnité de repas constituant un complément de salaire ; que par conséquent, l'absence de cotisations par l'employeur

enregistrée le 24 juillet 2019, la société civile immobilière (SCI) Villa Milas, représentée par Me Daly, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Le système central procède aux comparaisons en suivant l'ordre dans lequel les demandes lui parviennent. Chaque demande est traitée dans les 24 heures.

Ordonnance n° du 8/10/2025 N° RG 25/00229 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit octobre deux

et les heures supplémentaires, d'autre part, est parfaitement régulière ; la déclaration par anticipation des heures, avec possibilité de régularisation, ne méconnaît pas les dispositions du code du travail

constituant des heures supplémentaires, correspondant à 79,12 heures.

l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la SCI Collot, représentée par Me Laghoutaris de la SAS Cabinet Laghoutaris, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

qu'il existe ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher comme il lui était demandé si l'employeur ne s'était pas soustrait volontairement à son obligation de déclarer aux organismes sociaux les heures

Dans ces conditions, après déduction des heures supplémentaires correspondant aux semaines 43 et 44/2017 (40 heures) et au temps de travail consacré au projet Cogivea (400 heures), le volume d'heures supplémentaires