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200 293 résultats pour « compositions de la juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372579cd5801467741e0d8

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Sur le moyen unique proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 510 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que la "composition

Source officielle

Page 36 sur 10015

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CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b40b

Cassation

11 juin 1980

11 juin 1980

1979 QUI A JUGE X..., NI QUE ME TRANI APPARTIENT AU BARREAU DE BASTIA, NI MEME QUE CET AVOCAT AIT ETE APPELE EN SUIVANT L'ORDRE DU TABLEAU, D'OU IL SUIT QUE L'ARRET NE RENFERME PAS LA PREUVE DE LA COMPOSITION

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65c6558b5d2ded2ab7c1f5ce

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

août 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19] DE [Localité 11]) représenté par Me Juliana DUQUE AZUERO, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9b6d34da2cbdc91c5b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TOTALE n°2020/004103 du 13/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684014

Admin. suprême

10 juin 1983

10 juin 1983

X... qualifiées par la décision du 28 janvier 1981 de demandes de renvoi pour cause de suspicion légitime, la chambre de commerce et d'industrie devant apprécier la régularité de la composition de la juridiction

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038962

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

; qu'aux termes de l'article R. 121-1 du même code, pris pour son application, La répartition des juges dans les différents services de la juridiction est faite par ordonnance prise, conformément aux

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669640f5f5112d8edd05737a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée lors des débats et lors de la mise à disposition de : Emilie LEBON, Greffière Les dossiers ont été déposés au

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TJ

JAF CAB 2

67814c996d34da2cbdc91c3a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Totale numéro 2022/2821 du 18/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Damayantee GOBURDHUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA REUNION EN

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43d9fcdc6046d4724c8a6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Tarascon n° 948 751 870 (Maître Camille BERAUD, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6ec4cdc6046d4782232b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 902 768 456 (Madame [H] [Z], dirigeante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00922

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

supplémentaire ; que cet arrêt viole par conséquent les articles 398, 510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; 2°/ que, d'autre part, tout jugement ou arrêt doit établir la régularité de la composition

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CC

cr

6137259acd5801467741f215

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

assisté à toutes les audiences, ne s'applique qu'aux audiences au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée ou jugée, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer de la régularité de la composition

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CC

civ3

613723c0cd5801467740db24

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f1c583cdc6046d47f1621a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 02/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Frédéric BASSET Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0b2cdc6046d474e1e94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 02/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Frédéric BASSET Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS

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CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b93a

Cassation

6 novembre 1986

6 novembre 1986

de la convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt avant-dire droit du 14 août 1985 que la Cour d'appel de Pau était composée

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35eeacdc6046d471452b4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le présent litige porte sur le remboursement de ce compte courant.

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TJ

Cabinet 4

677ee160b01eea4cf01a7b27

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 741, substituée par Me Bérénice RICHE, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 481 DÉFENDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 3] [Localité 7] défaillant COMPOSITION

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TJ

2ème Chambre

68e88b8f3ea43407b9fbc00f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [C] [T] [J] [M] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Maître Anne GUILBAULT de la SCP GUILBAULT, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle

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TJ

Référés

ésenté par son syndic le Cabinet Foncia Paris Rive Gauche -c/S.C

669ac04230bd4f0c3f6d8d04

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

, vestiaire : G0836 DEFENDERESSE S.C.I. 55 JEAN JAURES 55 Rue Jean Jaurès 92170 VANVES Ayant pour avocat Maître Olivier GROC de la SELEURL GROC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1624 COMPOSITION

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