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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d029ba5988459c47cec
24 janvier 2002
d'un juge délégué ordonnant la prolongation de sa rétention ; Attendu que pour confirmer cette décision, l'ordonnance retient, par motifs propres et adoptés, que la déclaration d'appel et les conclusions
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501523_20250605
5 juin 2025
Sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte : 2. M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02361_20240124
24 janvier 2024
Mme C fait appel de cette ordonnance en tant que son article 2 n'a pas fait droit à ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et à ses conclusions tendant au versement de la somme de 4 000 euros
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602082_20260327
27 mars 2026
A... déclare se désister de ses seules conclusions aux fins d’injonction sous astreinte. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205672_20220916
16 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2022, Mme D épouse A déclare se désister des conclusions aux fins d'injonction sous astreinte et de celles présentées au titre des articles L. 761-1 du code de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217013_20230210
10 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, Mme A, représentée par Me Arneton, déclare se désister de ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507164_20251002
2 octobre 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, Mme B... se désiste de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte et maintient ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1
DTA_2604909_20260504
4 mai 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : 2.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503938_20250424
24 avril 2025
Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225216_20221220
20 décembre 2022
Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte sont devenues sans objet. Sur les conclusions relatives aux frais de l'instance : 3.
ORTA_2605676_20260324
24 mars 2026
B... informe le tribunal qu’il se désiste de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte. 2.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516080_20251107
7 novembre 2025
B... conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte et maintient ses conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2503814_20250522
22 mai 2025
Dans ces conditions, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500850_20250327
27 mars 2025
Sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte : 3.
DTA_2513153_20251024
24 octobre 2025
Dans ces conditions, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte dont elle a saisi le juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative sont devenues sans
ORTA_2303264_20240227
27 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, les consorts B déclarent se désister de leurs conclusions en annulation sous condition du caractère définitif de l'arrêté du 25 septembre 2023 portant abrogation
DTA_2307615_20231012
12 octobre 2023
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête qui ont perdu leur objet. 4.
DTA_2510555_20250711
11 juillet 2025
Dans ces conditions, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte doivent être regardés comme ayant perdu leur objet et il n’y a plus lieu d’y statuer.
DTA_2521163_20260310
10 mars 2026
Sur les conclusions à fins d’injonction sous astreinte : 2.
ORTA_2200859_20231005
5 octobre 2023
A a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte. 4.
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