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1 453 982 résultats pour « conclusions d'un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d029ba5988459c47cec

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

d'un juge délégué ordonnant la prolongation de sa rétention ; Attendu que pour confirmer cette décision, l'ordonnance retient, par motifs propres et adoptés, que la déclaration d'appel et les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501523_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte : 2. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02361_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Mme C fait appel de cette ordonnance en tant que son article 2 n'a pas fait droit à ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et à ses conclusions tendant au versement de la somme de 4 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602082_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A... déclare se désister de ses seules conclusions aux fins d’injonction sous astreinte. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205672_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2022, Mme D épouse A déclare se désister des conclusions aux fins d'injonction sous astreinte et de celles présentées au titre des articles L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217013_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, Mme A, représentée par Me Arneton, déclare se désister de ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507164_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un nouveau mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, Mme B... se désiste de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte et maintient ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604909_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503938_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225216_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte sont devenues sans objet. Sur les conclusions relatives aux frais de l'instance : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605676_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... informe le tribunal qu’il se désiste de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516080_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B... conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte et maintient ses conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503814_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Dans ces conditions, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500850_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513153_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dans ces conditions, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte dont elle a saisi le juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative sont devenues sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303264_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, les consorts B déclarent se désister de leurs conclusions en annulation sous condition du caractère définitif de l'arrêté du 25 septembre 2023 portant abrogation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307615_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête qui ont perdu leur objet. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510555_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Dans ces conditions, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte doivent être regardés comme ayant perdu leur objet et il n’y a plus lieu d’y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521163_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Sur les conclusions à fins d’injonction sous astreinte : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2200859_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte. 4.

Source officielle

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