toutes condamnations prononcées à son encontre, à proportion du partage de responsabilité ainsi fixé, et seront condamnées à se garantir de toutes condamnations prononcées à leur encontre, à proportion

X..., expert forestier qui, mandaté par la SCI, avait proposé et organisé les ventes ; qu'un jugement a prononcé la résolution des deux ventes pour manquement à l'obligation de délivrance, a condamné in

X..., et condamner celui-ci à reprendre possession du véhicule à ses frais et à garantir Mme Z... des condamnations prononcées contre elle, l'arrêt retient que, s'il soutient que les documents versés par

[Y] [F] de la condamnation prononcée au titre du c, * les a condamnées solidairement à payer à M.

. ; que, par jugement du 15 mars 1991, le tribunal de commerce de Lisieux a prononcé la liquidation judiciaire de la société Lexo self ; que, par jugement du 13 octobre 1995, ce même tribunal a condamné

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à supporter la moitié de la condamnation prononcée contre lui et M.

Eiffage construction Midi-Pyrénées (la société Eiffage) a assigné devant un tribunal de commerce son sous-traitant, la société Languedoc Chape (la société Chape), pour être garantie par elle de toute condamnation

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Populaire de la Côte d'Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

. ; que la SCI a été condamnée à indemniser la société Monceau DPC de son préjudice ; Attendu que pour condamner l'architecte à garantir en son intégralité le maître de l'ouvrage de la condamnation

[X] [J], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 24 février 2015, qui a prononcé sur un incident d'exécution de peine ; La COUR, statuant après

X... un commandement à fin de saisie immobilière, celui-ci l'a assignée ainsi que la CNP pour obtenir l'annulation du commandement et la condamnation de cette dernière au remboursement du prêt; que la

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 juin 2022) et les productions, par acte authentique établi le 29 mai 2017 par M.

que la cour d'appel a dit également que la créance de la CPAM, appelée en déclaration de jugement commun mais non comparante, s'imputera sur les préjudices soumis à recours ; que le montant des condamnations

Condamné la société [2] à verser à M.

la SIPC à la garantir des condamnations mises à sa charge au profit de la société [A] ; que par jugement du 24 février 2012, la SIPC a été condamnée à relever indemne la société Proval des condamnations

l'assureur à relever et garantir son assuré des condamnations prononcées et, « en tout état de cause », de condamner l'assureur «à réparer l'entier préjudice subi par M.

11 mars 1997), que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Sables de La Liscia a assigné la société Hôtel de La Liscia, constructeur et vendeur de cette résidence, afin d'obtenir sa condamnation

Assisté de Maître Velislava LUCHEVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté" ; que l'application de la peine de mort à une personne ayant fait l'objet d'une extradition accordée par le gouvernement français serait contraire

385 francs puis assigné la société Pomagalski et la société Denis Creissels en remboursement de cette somme, la société Pomagalski lui réclamant, de son côté, sa garantie; que l'arrêt attaqué a condamné