[F] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2015, qui, pour abus de confiance, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement avec

avant sur les dépenses effectuées pour le compte de la SCEA ; qu'ainsi, même à considérer que la SCEA et Gérard Z... aient été victimes de la part des époux X... de vol, escroquerie ou abus de confiance

Dans ces conditions, les conclusions à fin de décharge des majorations sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer.

d'occasion, alors que le service n'établit pas que ses fournisseurs français, acheteurs-revendeurs de véhicules d'occasion, auraient eux-mêmes eu connaissance de ces éléments ; ni le paiement intégral

Ils relèvent que Caroline Z... conteste fermement avoir eu connaissance de l'origine frauduleuse des sommes dépensées par Cyril C... et forment appel incident à l'encontre de la SNC Pharmacie du Centre

Nous avons récemment eu connaissance des pratiques notamment de Madame ZZ... D..., attachée commerciale sur l'agence de LILLE, à réception de plaintes clients.

[V] [F] via le dépôt frauduleux. Elle souligne que M.

UN OBJET DIT DIEU FON GU COMME AUTHENTIQUE, ALORS QUE LA DESIGNATION COMME TEL DE CET OBJET A ETE LA CAUSE PRINCIPALE DE LA VENTE ; AU SEUL MOTIF QUE CE DIEU FON GU FIT L'OBJET D'UNE LETTRE ENTHOUSIASTE

; qu'il en résulte l'évidence d'une collusion, cette répartition n'étant possible que grâce à une connaissance précise du circuit complet de facturation, élaboré dans toutes ses dimensions à cette fin

la prescription des délits de faux, d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, a dit n'y avoir lieu à suivre, en l'absence de charges suffisantes contre Robert C... des chefs d'usage de faux et d'organisation

, disques durs ou supports informatiques des plans et autres documents qu'ils détiennent frauduleusement sous astreinte de 50.000 euros par infraction constatée.

euros et l'a condamnée à verser la somme de 399 065,63 euros aux organismes de financement des formations, au titre des formations inexécutées, et la même somme au Trésor public, pour manoeuvres frauduleuses

[W] qui présente l'organisation de la société ITN dont il confirme avoir été le dirigeant dès l'origine, explique le rôle de M.

ou présenté frauduleusement par un étranger salarié, a procédé sans intention de participer à la fraude et sans connaissance de celle-ci à la déclaration auprès des organismes de sécurité sociale prévue

assuré leur résidence principale auprès de la société Mutuelles du Mans assurances IARD (l'assureur) ; que ce contrat comportait la clause suivante : « Vous perdez tout droit à indemnité si, en connaissance

Il y est clairement indiqué en caractères gras "Vous perdez tout droit ri indemnité si, en connaissance de cause, vous faites une fausse déclaration" (p. 33).

C'est postérieurement à cet appel que les paiements frauduleux ont été réalisés.

Y..., ès qualités, des dommages-intérêts tout en constatant qu'aucune suspicion d'une origine frauduleuse des retraits litigieux n'avait été mise en évidence et que le compte bancaire de la société GIO

légitime en recherchant si la société Clearstream banking, chambre de compensation internationale, offrait les garanties de transparence nécessaire et ne favorisait pas des transferts financiers frauduleux

d'élargir le champ de la connaissance, notamment grâce aux techniques modernes, en la rendant accessible au grand public de plus en plus curieux et soucieux d'accroître son niveau de connaissances, aucune