parties civiles ; Attendu que, sur l'appel de Pierre D... et Robert Y..., du ministère public et de trois associations constituées parties civiles - La Fédération de pêche et de protection du milieu

majore le risque de réitération ; que lors de son interpellation le mis en examen demeurait en foyer et n'exerçait aucune activité professionnelle ; que ses garanties de représentation sont donc insuffisantes

, ou s'il a estimé qu'ils étaient suffisants compte tenu du faible taux de syndicalisation, ou encore s'il a jugé que leur insuffisance était compensée par le dynamisme et l'activité du syndicat ; que,

: 1 ) qu'en prévoyant que le bilan économique et social de l'entreprise est établi par l'administrateur judiciaire avec le concours du débiteur, le législateur a entendu exiger non la simple consultation

Z... mais également à deux autres salariés et qu'à la date du licenciement ceux-ci avaient été intégralement résorbés par un autre salarié, Mme X..., lorsqu'il se déduisait de cette constatation que l'insuffisance

liquidation judiciaire que s'il est établi un lien de causalité entre la faute de gestion retenue et l'insuffisance d'actif constatée ; que pour condamner M.

bijouterie ; que les deux derniers cités ont également dit le connaître" ; qu'interrogé le 8 novembre 2002, il a fourni sur son emploi du temps du jour des faits des détails incompatibles avec les constatations

que les salariés de l'équipe étaient tous sous contrat à durée déterminée, la cour d'appel a méconnu les textes visés au moyen ; 2 ) "alors que constitue une faute caractérisée exposant la victime

[C], au titre de l'insuffisance d'actif, à une somme supérieure à celle retenue par le jugement, ce qui constitue bien une prétention dont la cour est saisie et dont se déduit nécessairement la demande

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir, en sa qualité de directeur général de la société Forbéton, chargé un travailleur insuffisamment

; qu'en se contentant de cette affirmation et ne faisant pas apparaître le lien de causalité entre cette insuffisance et le dommage subi par M.

bonne foi, et les raisons pour lesquelles il n'enregistrait pas toujours les montants correspondants aux sommes perçues lors des achats effectués par les clients de l'officine ; que tant les constatations

alors, d'une part, que, si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice qui résulte d'une infraction, cette appréciation cesse d'être souveraine lorsqu'elle est fondée sur des motifs insuffisants

A... d'avoir pu commettre les faits qui lui sont reprochés, et ce, en dépit de ses dénégations persistantes ; que malgré les dénégations du mis en examen, les déclarations constantes d'Edelweis A... et

; que les seuls accords portent sur les conditions de paiement et sur les remises et s'analysent en désavantages unilatéralement consentis, insuffisants pour retenir la qualification de contrat en cours

de résultats ne peut en elle même constituer une cause de licenciement ; qu'en imputant l'insuffisance de résultats au salarié sans rechercher si ces résultats procédaient soit d'une insuffisance professionnelle

Esport dont Mme Z... et Frédéric X... sont cogérants, et que le seul contrat de travail produit aux débats, mentionnant une délégation de pouvoir, est le contrat qui le liait à la SA.

découlait de ses propres constatations; que la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1147 du Code civil; 2 / qu'en retenant d'office, pour exonérer l'entreprise Capitaine de toute responsabilité,