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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6284908e498a54057d102f48
17 mai 2022
17 mai 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : P51, S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69cdfc10cdc6046d47d21477
1 avril 2026
1 avril 2026
au barreau de PARIS, toque : E2146 INTIMEE Société [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 COMPOSITION DE
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fc3d8a2416523b9959b822
1 octobre 2024
1 octobre 2024
rédaction issue du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable au litige " L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69d5e6f2cdc6046d477b75dd
7 avril 2026
7 avril 2026
Ni l'AGS ni le liquidateur de la société [1] n'ont constitué avocat. Par conclusions du 12 janvier 2026, M.
Source officielle1ère chambre civile
6970a863cdc6046d471841d9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'appelante conteste la régularité de la signification de l'ordonnance qui n'a pas été signifiée à domicile élu, alors qu'un avocat était constitué.
Source officielleChambre 1-3
66878c9a05d6f7f678d48e80
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Charline ANGOT, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE
Source officielle1re chambre civile
6690c7430d808eb34e45551e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 10] AMENDES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa257f38d6b27c27633
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, avocate au barreau de PARIS, toque D 1119 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [7] (INPI) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Mme Cécile CHARRON
Source officielleCharges de copropriété
678ff37751b02779572a2441
8 janvier 2025
8 janvier 2025
réouverture des débats L’article 803 du code de procédure civile dispose que : « L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
67f8a89ba5ae27812390de6d
10 avril 2025
10 avril 2025
[X] [F], Vu l'absence de constitution d'avocat de la CPAM, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable au litige, SUR CE, En vertu des dispositions
Source officielle18° chambre 1ère section
67169b86b098d256e1fd45e8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TIM TROIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELEURL LVA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0129 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f6bbd2a9d5adc26061f2f1
8 avril 2025
8 avril 2025
révocation de clôture L'article 803 du code de procédure civile dispose que : " L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9d3
18 novembre 1975
18 novembre 1975
POSTULATION EXPOSES PAR SES ADVERSAIRES, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, DANS TOUTES LES INSTANCES SOUMISES AUX REGLES DE PROCEDURE APPLICABLES EN MATIERE D'ENREGISTREMENT, LES FRAIS EXTRAORDINAIRES DE CONSTITUTION
Source officielleChambre Sociale-Section 1
651fa55cc601f0831899175d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Cinq octobre deux mille vingt trois APPELANTE : Madame [S] [P] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat
Source officielleREFERES GENERAUX
6866d5c8d33109fd079b2147
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société SRT AUTO ainsi que monsieur [Y] [R] n’ont pas constitué avocat. Lors de la première audience d’évocation de l’affaire, monsieur [Y] [R] souhaitait régulariser ses arriérés.
Source officielle2ème Chambre
688af882aac506b5d705cf27
30 juillet 2025
30 juillet 2025
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA CARAÏBE (SIMCAR), défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 17 avril 2025 par Me Augusta HUREAUX, avocate, pour le compte de
Source officielleExpropriation
67908ed59b4b0b8d25008ccc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
HANNABOU [Adresse 2] [Localité 7] Non comparante représentée par Me Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 154467 INTIMES : Société Publique Locale
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b8a2aaca0c5f000839917f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
TCA (1) (1) Es-qualité de mandataire-liquidateur de la SARL AGROTECH - [Adresse 2] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Frédérick JOUBERT DES OUCHES de la SCP CABES, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e22
22 février 2021
22 février 2021
répertoire général sous le numéro No RG 20/00254 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGU6 Défendeur à l'incident et appelant : Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Laurent HATCHI, avocat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50331
12 mars 2025
12 mars 2025
Gouton, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.
Source officiellePage 36 sur 7865