Y..., le 23 novembre 2004, soit trois ans après le début de la procédure, s'est décidé à déposer plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux, soutenant que son épouse avait imité

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 10 janvier 1996, qui, pour établissement et usage de fausses attestations, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

X... a été apposée au bas d'une lettre, dont le contenu est le résultat d'une falsification de la vente ; que l'usage du document falsifié a été fait de mauvaise foi par MM.

X... et autres, pour abus de biens sociaux, recel et complicité de ces délits, présentation de comptes inexacts et complicité, présentation et diffusion d'informations fausses et complicité, faux et usage

: - la société Crédit industriel et commercial, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 novembre 2017, qui a déclaré irrecevable sa constitution

Liubisa, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 1992, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre X... du chef de faux, usage

celle de l'existence d'un contrat de sous-traitance, le délit d'escroquerie ne pourrait être constitué que s'il existait des charges suffisantes que les virements aient été effectués à la suite de l'usage

"; - "de la nécessité d'une nouvelle constitution, suite à la réception d'une nouvelle assignation, l'indiquant qu'il communiquera le numéro de rôle dès qu'il en aura connaissance"; - "de ce qu'une

chambre, en date du 23 novembre 2000, qui, après la relaxe devenue définitive de Gérard Z... du chef d'escroquerie, l'a déboutée de ses demandes et condamnée à des dommages-intérêts pour abus de constitution

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 17 mars 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de faux en écriture publique et usage

par leur auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise ; que, notamment, la surprise, élément constitutif desdites infractions, consiste à surprendre le consentement de la victime et ne saurait

attendu, d'une part, qu'il apparaît des conclusions que la nouveauté de la demande tendant à la réglementation de l'usage du prénom Philippe a été soulevée en cause d'appel par la société Philippe X..

des articles 575, alinéa 2, 6, 591 à 593 du Code de procédure pénale, 441-4 à 441-9 du Code pénal, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'irrecevabilité de la constitution

son dispositif, la déclaration de culpabilité, après avoir énoncé, dans ses motifs, que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la preuve du rattachement à l'activité de la société de l'usage

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, pour provocation à l'usage de stupéfiants, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 15 novembre 1988 qui dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie

X... et Y... et la société ADM Communication à l'égard de l'association « Les droits des non-fumeurs », qu'ils avaient commis une faute constitutive du délit de publicité illicite en faveur du tabac ou

les énonciations de la décision attaquée (ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris, 7 décembre 1992), que la société Amedéus, qui désirait faire fabriquer en Chine trois jonques à usage

Thibault, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 octobre 2000, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile du chef d'escroquerie