Les propositions d'apurement du passif ont été adressées aux créanciers. L'état des réponses se présente comme suit : Aucun créancier ne s'est déclaré défavorable au projet de plan.

C'est donc à tort que le premier juge a refusé d'admettre la recevabilité des contestations de Mme [I] au motif qu'elle ne pouvait plus, de sa propre initiative, contester une créance au-delà du délai

déclarées, même si elles sont contestées et que l'inscription au plan d'une créance contestée ne préjuge pas de son admission définitive au passif, les sommes à répartir correspondant à cette créance

et admettre la créance, qu'elle a des motifs de contestation de la créance déclarée qui relèvent de l'évidence, qu'en effet le contrat de prêt souscrit pour un montant de 750 000 euros est nul sur le

Pour lui, l'invitation aux créanciers de déclarer leur créance, selon l'article 113 du même décret est donc nulle.

de la liquidation judiciaire, lequel doit être déposé au greffe du tribunal de commerce dont le greffier avertit les créanciers qui peuvent contester la répartition qui y est proposée.

de gage ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le liquidateur, qui succède au représentant des créanciers en vue de la défense de leurs intérêts collectifs, était un tiers par rapport à l'acte et

La classe 6 'Créanciers autres', qui compte 177 créanciers, représente quant à elle un total de créances déclarées de 18.226.707,34 euros (contesté à hauteur de 15.417.147,16 euros).

La déclaration des créances peut être faite par le créancier ou par tout préposé ou mandataire de son choix.

Monsieur le Juge Commissaire a statué sur l'intégralité des contestations de créances soulevées.

Monsieur le Juge Commissaire a statué sur l'intégralité des contestations de créances soulevées.

Attendu que lors de l'audience du 25 novembre 2025, le Tribunal a renvoyé l'examen de l'affaire au 13 janvier 2026 afin de permettre la consultation des créanciers sur les modalités de plan proposées.

Après avoir reçu les modalités du plan, le mandataire judiciaire a consulté individuellement les créanciers par courriers recommandés avec demande d'avis de réception. […] 13 créanciers représentant

directeur général, savait, sinon à la date de l'accord mais au moins au moment de la passation de l'acte notarié, le 12 avril 1990, que les sommes devaient servir au préalable à désintéresser des créanciers

Les créances à échoir se rapportant à l'exécution de contrat en cours : Remboursement des créances à échoir déclarées au titre des contrats de location, leasing, selon les modalités définies à l'origine

DEBATS L'administrateur judiciaire rappelle l'origine des difficultés et le contexte économique de la société.

La Société TB [Localité 1] propose aux créanciers les modalités de remboursement suivantes : Créances inférieures à 500 €: Remboursement dès l'arrêté du plan.

représentant des créanciers, mais, à la demande de M.

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances privilégiées

allait proposer au juge commissaire le rejet de la créance.