Par un premier courriel du 28 juin 2018, la société LANDCO a sollicité de la SCI FORTY GEORGE V qu'elle lui communique la copie des contrats de maintenance en place au sein de l'immeuble, en vue éventuellement

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS FRANCE MAINTENANCE FERMETURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente

Elle réplique qu'il ne ressort ni du contrat de fourniture et de maintenance, ni du contrat de location que la prise en charge par la société HAPPENING TELEPHONIE du contrat MASTERLINE constituait une

En l’espèce, aucune contestation sérieuse ne se heurte à la compétence du juge des référés et l’urgence ne peut qu’être constatée.

, et lui a demandé de formuler sous huitaine une proposition financière destinée à compenser les conséquences dommageables des retards et anomalies alléguées et de lui fournir une version finale du contrat

[Y], qui exploite un bar-tabac, deux terminaux d'encaissement Bsmart et un scan associé fournis par la société Buralog, sans contrat de maintenance associé.

de maintenance P2-P3 de la chaufferie, précisant que cette résiliation du contrat prendrait effet à compter du 30 septembre 2015.

Le même jour, les parties ont signé un contrat de maintenance portant sur le même matériel.

Il fonde ses prétentions sur l'application de l'article 1147 du Code civil et indique que dans le cadre d'un contrat de maintenance, le professionnel est tenu d'une obligation de résultat quant à l'exercice

réservation, 99000 euros HT résultant de l'absence de réalisation des journées de formation prévues dans les locaux de la Banque de France, 632340 euros HT résultant de l'absence de réalisation du contrat

était légitimement fondée à supposer, au moment où elle a déclaré sa créance, que la cessation éventuelle d'activité de la société 2001 aurait pour corollaire la cessation de la maintenance du logiciel

dernière à la société KBC LEASE FRANCE ; Vu le jugement rendu le 12 avril 2005 par le tribunal de commerce de Lyon qui a constaté la résiliation de deux contrats (portant sur des distributeurs de boissons

société EURE ET LOIR HABITAT a confirmé à Jean X... la nouvelle organisation du service comptable limitant ses fonctions à "l'approfondissement de son travail de vérification des factures, de suivi des contrats

générales et particulières des contrats d'abonnement de maintenance et de location'.

que le bail conclu le 14 mai 1990 entre la SCP et les sociétés Eurolease et Servilease mentionnait expressément, dans la désignation du matériel loué, la "licence logiciel Vidéograph" ainsi que le contrat

de travail ; qu'aux termes de son contrat de travail, M.

MOTIFS QUE : «la société Itic a assigné, le 7 septembre 2005, la société Le Royal Aboukir en paiement de la somme de 2.506,19 euros, au titre de factures d'entretien et d'intervention relatives à un contrat

une partie de la zone d'entreposage; que cet installateur n'avait pas reconnu sa responsabilité ; que Transcap avait reçu l'installation sans réserves, qu'elle n'avait pas jugé utile de souscrire un contrat