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2 974 résultats pour « contrat multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035fa546c45435fb55f0f0a

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

au visa du contrat Multirisques Immeuble souscrit par lesyndicat des copropriétaires auprès d'elle, des conclusions et pièces tant de la société BTAV, que de la compagnie AXA FRANCE recherchee en qualité

Source officielle

Page 36 sur 149

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CA

Ch civ. 1-4 construction

671740816a24f8a713323cef

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

PROCÉDURE Mme [O] [C] est propriétaire d'un ensemble immobilier à [Localité 29] (92) composé d'un immeuble sur rue, donné à bail à plusieurs occupants, assuré par la société Allianz Iard au titre d'un contrat

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

que le contrat d'assurance souscrit par la SARL Pommes Lomagne auprès de la SA Tokio Marine Europe n'a fait l'objet d'aucune modification expressément acceptée par l'assuré ; - constater que ledit contrat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

générales dont le juge a considéré qu'elle était la garantie contractuelle dont bénéficiait l'entrepreneur, concerne la 'garantie recours', à savoir une garantie d'assistance juridique prévue par le contrat

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758ceb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En effet, la solive s’est trouvée en contact avec le tubage.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tous sont assurés auprès de la compagnie d’assurance La Médicale suivant la souscription d’un contrat multirisque habitation « propriétaire non occupant » n°01691094PW.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688a37e31b7f74444ac9

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

souscrit par son assuré est un contrat multirisques qui ne garantit que les activités limitativement énumérées aux conditions particulières.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202000

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à constater que la SCI Arlanc ville avait souscrit un contrat d'assurance multirisque hormis le vol, en qualité de « propriétaire non occupant » de l'immeuble

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7092082b40ce99b67b2b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

AXA FRANCE IARD, recherchée en qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 24], il souligne que ce syndicat est assuré dans le cadre d'un contrat multirisque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

677f662be034c1f8dc458935

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

3.3 du contrat, d'autant que l'article 1190 du code civil dispose que dans le doute, le contrat d'adhésion s'interprète contre celui qui l'a proposé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6350e4e742150aadff23dbbb

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

solidaire dirigée contre elle, - la dire bien fondée à opposer les limites de son contrat d'assurance, - rejeter l'appel en garantie formée par la MAAF contre elle, - plus généralement, rejeter toute

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce142000838961f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle oppose plusieurs contestations sérieuses se rapportant mesures gouvernementales prises pendant ces périodes et à l'exécution de chaque contrat concerné. 1.1 Sur les contestations tenant à l'application

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b22c4a0d96dc2344bf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

d'assurance multirisques.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e48a8553798000884734c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

la nature du désordre qui n'est pas décennal, et qui ne peut pas s'appliquer à sa qualité de sous-traitante de la SARL DEMEURES D'OCCITANIE et en vertu d'un contrat multirisque professionnel qui ne concerne

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc6de5aa0323224da38

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

du principe de l'estoppel, - constater que la demande de mise hors de cause de la compagnie Mma est contraire aux dispositions de l'article 1383 du code civil, En conséquence, - débouter la compagnie

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

627df7660d41e0057d43e1d8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

la SA Axa France Iard, et contre M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194fbcdc6046d47ed5cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle conteste sa connaissance des causes du sinistre au moment de la souscription du contrat, qui n'a au demeurant pas fait l'objet d'une question de la part de l'assureur et estime que si cet argument

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871efa857f38d6b27c27675

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

portails à fermeture électrique a été sous-traitée par la société Id Verde à la société Fermeture Portail Clôture Motorisation (la société FPCM), assurée auprès de la société Areas Dommages par un contrat

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176951255e24994fc3bd

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Au vu de la définition du dommage immatériel énoncée aux conditions générales datées de janvier 2011 afférentes au contrat multirisque professionnel multipro dont la Bpce Iard indique qu'elles s'appliquaient

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a229b815c30a4df70b46

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il est assuré pour le risque dégât des eaux auprès de la société MACIF au titre d'un contrat multirisques habitation. M.

Source officielle