[K] ARCHITECTURE C/ Société ERILIA S.A. AXA FRANCE S.A.R.L.

chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [X] [N], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Les Compagnons de la Vienne, 2°/ à la société Hub architectes

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Société d'urbanisme et d'architecture Roger P... et Jacques-Henri YV...

Ensuite Monsieur [M] produit une convention de prestation de services signée le 15 octobre 2011 avec les deux sociétés mais cette convention ne précise pas qu'elle s'applique à l'opération immobilière

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-16.788 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Architecture

formé par la société Eugénie et Edmond, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Architecture

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

, la SARL Eco2L et la société Mutuelle des architectes français (MAF).

Suivant déclaration du 20 juin 2022 la société SBGO a fait assigner les sociétés SBH2 et Cap architecture devant la présente cour de renvoi.

et d'exécution à la société HLSA par une convention du 7 mai 2013.

L’architecte des bâtiments de France a, en l’espèce, émis un avis favorable assorti de prescriptions le 4 août 2023.

Patrick Z..., dessinateur en architecture, a travaillé entre 2007 et 2011 pour le compte de l'architecte M.

Selon l'article R. 431-2 du code : " Pour l'application de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques

exerçant sous l'enseigne AGENCE D'ARCHITECTURE A.

ARCHITECTURE de sa demande en paiement de dommages et intérêts dirigée à l' égard de la SCI LE MONESTIER.

En cas de résiliation à l'initiative du maître d'ouvrage, l'article 5.2 du contrat d'architecte ne prive l'architecte de ses honoraires que si le maître d'ouvrage rapporte la preuve de son comportement

DOMAINE CHARLES AUDOIN C/ SETUREC ARCHITECTURE S.A.R.L.

[Z] [Y] et la Mutuelle des architectes français à payer à titre de dommages-intérêts à M.

[G] [D] est intervenu en qualité d'architecte.

MAEDER ART ET ARCHITECTURE (ci-après la société MAEDER ART ET ARCHITECTURE), actuelle locataire des lieux.