CONVERSION DES CERTIFICATS Modalités de conversion des certificats militaires : a) Les certificats militaires visés à l'article 6, alinéa 4, 1. a, du présent arrêté sont : Technique radio, Technique radio toutes armes, Technique faisceaux hertziens, Technique

LEGIARTI000033343923

—

veuve ou de veuf invalide Code de la sécurité sociale Demande de l'assurance décès (capital décès) Code de la sécurité sociale Demandes de prise en charge des prestations au titre d'accident du travail et maladies professionnelles Demande de conversion

Article Annexe

—

5,90 Radiation au registre du commerce et des sociétés (personne physique ou morale) : Gratuit Dépôt des comptes annuels pour les sociétés : 5,45 Dépôt d'actes pour les personnes morales : - acte constitutif : Gratuit - acte modificatif : 5,90 Conversion

Article 53

—

Toutefois, la durée de compensation est portée à cinq ans pour les communes situées dans les cantons où l'Etat anime une politique de conversion industrielle et dont la liste est fixée par décret.

Article R132-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 65

Code des assurances

la date de dépôt à la Caisse des dépôts et consignations, sauf si les stipulations contractuelles prévoient une date antérieure, et déposées à la Caisse des dépôts et consignations, en euros et nettes de frais perçus au profit d'un tiers pour la conversion

Article R223-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 66

Code de la mutualité

LEGIARTI000045285790

—

Dans le cas contraire, la portée visuelle de piste peut être obtenue par conversion de la visibilité météorologique signalée.

Article L631-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29

Code de commerce

Il peut également subordonner cette conversion de créances en parts sociales, titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de l'entreprise.

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque le demandeur de logement est l'un des conjoints d'un couple en instance de divorce, cette situation étant attestée, par une copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales dans les conditions prévues au code de procédure civile ou par

Article Annexe I

—

(cinq ans de conversion et cinq ans de maintien) ; L'autorité de gestion peut : - adaptation de la ligne de base et des éléments techniques du cahier des charges dans le respect de plages ou bornes fixées au niveau régional ; Objectifs de réalisation

Article Annexe II

—

Elles portent notamment sur : - les conditions d'éligibilité des demandeurs, des surfaces ; Principes de pilotage et de ciblage détaillés : - limitant la période de soutien à cinq ans après cinq ans de conversion (cinq ans de conversion et cinq ans

Article 200 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

dépenses mentionnées au 1 ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2025, la somme de 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée

Article ANNEXE

—

référence est fixée à 1 000 Bq. 4° Au sens du présent arrêté, la préparation de combustibles nucléaires est l'ensemble des opérations préalables à l'enrichissement ou au conditionnement du combustible nucléaire, notamment l'extraction du métal et sa conversion

Article 10

—

même groupe que l'entreprise assujettie dans les conditions prévues à l'article 14 du présent arrêté ; 16. 2, 5 % des cautions, avals, endos, acceptations et autres garanties en faveur ou d'ordre de la clientèle, après application d'un facteur de conversion

Article 93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

sur les biens et services, à l'exclusion de la part de loyer visée au 4 de l'article 39 ; 4° (Abrogé) ; 5° Les dépenses exposées en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle dans la perspective d'une insertion ou d'une conversion

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

Code de la sécurité sociale

sur plusieurs exercices. 485 Autres comptes de régularisation - passif. 4850 Amortissement des différences sur les prix de remboursement 4855 Report de commissions reçues des réassureurs. 487 Evaluations techniques de réassurance. 489 Ecarts de conversion

Article 30

—

est d'au moins 99 % et la valeur limite de flux spécifique est 7 kg/tonne ; - si la teneur en SO2 à l'entrée est inférieure à 8 %, le taux de conversion est d'au moins 98 % et la valeur limite de flux spécifique est de 13 kg/tonne.

Article Annexe

—

Après conversion, les titulaires d'une licence Partie BFCL se conforment aux exigences fixées par le règlement mentionné ci-dessus, notamment en ce qui concerne les conditions d'expérience récente. 4.5. Brevet et licence de pilote d'ULM 4.5.1.

Article 13

—

installations brûlant des combustibles à teneur moyenne en chlore égale ou supérieure à 0,1 % (poids sec) ou dans le cas des installations brûlant de la biomasse en association avec un combustible riche en soufre ou utilisant des additifs alcalins de conversion

LEGIARTI000032518801

—

Le conjoint divorcé est assimilé à un conjoint survivant.

Page 36 · 789 résultats

← Précédent Suivant →