Lanquetin, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Jeanne Gatineau, les conclusions de M.

Sempère, conseiller, les observations de Me Balat, avocat des époux X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société marseillaise de crédit, les conclusions de M.

    Affaires répétitives   Falzarano et Balletta c. Italie (n o 6683/03) Gallucci c. Italie (n o 10756/02) Gianvito c.

calibre 12 de type gomme-cogne, puis dans sa chambre où il prenait un fusil à pompe qu'il chargeait à cartouche en revenant dans la salle de séjour où donnait la porte d'entrée ; qu'il tirait alors un coup

(Aix-en-Provence, 4 avril 2013) rendu en matière de référé, que le 20 janvier 2012, le syndicat CGT des marins de Marseille a déposé deux avis d'arrêt de travail concernant l'équipage du navire « Le Corse

Le 28 octobre 1992, la requérante fut blessée par balles par le policier qui avait procédé à son arrestation.

Elles établirent l’absence de drogue ou d’alcool dans le corps du défunt. 12.

    L’orifice d’entrée de la balle se situait au niveau du nez. Il n’y avait pas d’orifice de sortie, le projectile étant resté à l’intérieur du corps. 22.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BALAT

reçu copie de la décision du 15 mai 2006. 30.

Maunand, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. et Mme [E], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BALAT

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Barette, représentant Mme ..., F..., représentant la commune de Grospierres et de Me Dejoux, représentant M. et Mme D....

alors qu'il se relevait; que ce fait était confirmé par Roland C..., Claude Z... et Alexandre Y...; que le témoin Jean-Luc Magne, s'il se rappelait bien que l'ailier de Panjas était arrivé comme une balle

5] représentée par Maître Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, substitué par Maître Olwenn MICHELET-PEDRON, Avocate au barreau D’ANGERS DÉFENDERESSES : Madame [L] [C], entrepreneur

Déglise, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, M. Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nous avons été surpris par des coups violents portés sur la vitre du service régulation qui donne une vue complète sur le garage, coups portés par Monsieur [YV] équipe de Monsieur [S].

Des bavettes métalliques côté chéneau sont de sections différentes. La cheminée est gorgée d'eau.