l'a constaté la cour d'appel, le convoi funéraire avait été intercepté à l'entrée de ce site le 26 mars, et conduit directement au cimetière sous escorte policière ; qu'en retenant que le transport du corps

quoiqu'en dise la partie civile, les faits reprochés étaient de nature contraventionnelle, les textes applicables étant les articles R.361-15 et R.361-46 du Code des communes, réprimant l'exhumation du corps

591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Philippe Z... de sa demande en réparation du préjudice économique afférent à son activité de pilote professionnel de course

correspondante, alors, selon le moyen, que le responsable de cour est défini, par la convention collective nationale du travail du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses

, la cour considère qu'il existe charges suffisantes contre Yvan X... d'avoir, à compter du 16 décembre 1997 et courant 1998 en Corse du sud et Haute-Corse, participé, par des réunions préparatoires, des

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 décembre 2002), qu'Antoine X... a été abattu par arme à feu en Corse

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 février 2003), que Jean-Noël X..., engagé en 1967 par la Mutualité sociale agricole de la Corse

, au profit : 1°) de Monsieur le préfet de Haute-Corse (Bastia), 2°) de Monsieur XB...

déclaration du pourvoi formé contre le jugement qui a statué sur ce recours indique les nom, prénoms et adresse du ou des défendeurs au pourvoi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le préfet de Haute-Corse

l'Electricité de France (EDF), service national, dont le siège est ..., 2°/ le Gaz de France (GDF), établissement public, dont le siège est Courcellor,1, ..., ayant une unité commune dénommée Centre de Corse

1°/ l'Electricité de France, service national, dont le siège est ..., 2°/ le Gaz de France, établissement public, dont le siège est Courcellor I, ..., ayant une unité commune dénommée Centre de Corse

l'Electricité de France (EDF), service national, dont le siège est ..., 2°/ le Gaz de France (GDF), établissement public, dont le siège est Courcellor,1, ..., ayant une unité commune dénommée Centre de Corse

et des piétons s'imposaient à Serge Landre en qualité de président de l'aire Racing Team, organisatrice du rallye Cedico pendant toute la durée des épreuves, comme aussi à Alain Y..., directeur de course

pour exercer la profession réglementée de maréchal-ferrant, dans lequel il est indiqué que le maréchal-ferrant enlève, le cas échéant, la ferrure existante, pare le pied, si besoin est, en réduisant la corne

DEMANDEUR [G] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

Par acte en date du 12 décembre 2024, l'U.R.S.S.A.F. de la Corse a assigné M. 

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse, succombant à l’instance, supportera la charge des dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’approvisionnement et de la distribution du ciment en Corse

relatif au niveau de concentration des marchés en Corse et son impact sur la concurrence locale

(suppression du COS par la loi Alur), il est constant que la loi Alur, du 24 mars 2004, a supprimé la possibilité pour les PLU d'imposer un COS ; que, cependant, cette suppression ne concerne que les PLU