X... a souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue Generali, un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte commercialisé par la société JP Morgan Fleming asset

X... a souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue Generali, un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte commercialisé par la société JP Morgan Fleming asset

sur la vie ; que les revenus de ce contrat n'ayant pas permis de couvrir le coût du prêt, M. et Mme Y... ont, par acte du 28 juin 2012, assigné en indemnisation la banque et le courtier grossiste, lequel

X... a délégué à la banque les droits de créance dont il disposait au titre de son contrat d'assurance sur la vie ; que les revenus de ce contrat n'ayant pas permis de couvrir le coût du prêt, M. et Mme

sur la vie ; que les revenus de ce contrat n'ayant pas permis de couvrir le coût du prêt, Mme X... a, par acte du 26 juin 2012, assigné en indemnisation la banque et le courtier grossiste, lequel a appelé

sur la vie respectifs ; que les revenus de ces contrats n'ayant pas permis de couvrir le coût des prêts, M. et Mme X... ont, par acte du 26 juin 2012, assigné en indemnisation la banque et le courtier

; que les revenus de ces contrats n'ayant pas permis de couvrir le coût des prêts, M. et Mme X... ont, par acte du 6 juillet 2012, assigné en indemnisation la banque et le courtier grossiste, lequel a

[O] [R] [Z] et Mme [E] [N] [X] épouse [R] [Z] ont sollicité leur courtier d'assurance, le cabinet CAFPI, agence des Alpes à [Localité 7], afin de souscrire un contrat d'assurance pour garantir deux prêts

figurent les courtiers d'assurance ou de réassurance, personnes physiques et sociétés immatriculées au registre du commerce pour l'activité de courtage d'assurance.

figurent les courtiers d'assurance ou de réassurance, personnes physiques et sociétés immatriculées au registre du commerce pour l'activité de courtage d'assurance.

adressée au syndic par son courtier d'assurance et ainsi rédigée : « Je vous confirme que l'assureur Generali va résilier le contrat " Multirisque Immeuble " en cours (AA681457).

C / Compagnie d'Assurances AVIVA VIE SA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 17 Janvier 2008 APPELANTS : Madame Djamila X... ... 69330 MEYZIEU représentée par la SCP

Le 1er avril 2023, la société GROUPE VAILLANCE CONSEIL a reçu différents courriers recommandés de la part de clients apportés par M. [Z] demandant la résiliation de leur contrat d’assurance.

Sur le fondement du droit de l'assurance, la faute pour négligence ou imprudence est assurable au contraire de celle volontaire ayant violé une règle de droit.

La société a contracté une assurance de responsabilité civile et décennal auprès de la compagnie ENTORIA.

AXA Assurances, par le biais de son courtier d'assurances, il doit être constaté que cette attestation date du 10 janvier 2014.

Pour justifier sa réclamation la SCI IMMOGAL fait état d'un courrier explicatif de son courtier d'assurances en date du 3 octobre 2008, précisant d'une part que la prime réclamée ne concerne que l'assurance

au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2021, en audience publique, un rapport ayant été présenté, devant la Cour composée de : Mme PANETTA, Présidente

pour le courtage d'assurances ce qui impose l'immatriculation de la société au registre des intermédiaires en assurance, précision faite que l'intermédiation en assurance est déclarée comme effectuée

Il ne peut être soutenu que ce serait en sa qualité de courtier d'assurance (étant ici rappelé qu'il était en réalité inspecteur commercial chez AXA) qu'il aurait fait investir Madame [X] dans ce placement