Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a l'arrêt attaqué a déclaré M. A...

cassation, pris de la violation de l'article 24 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé un non-lieu du chef de complicité de crimes de guerre par le lancement d'attaques délibérées, alors : « 1°/ que l'aide ou l'assistance, élément

[P], pris de la violation de l'article 230-35, alinéa premier, du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce que, d'une part, il a dénié à M.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée ainsi qu'aux dernières conclusions déposées

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

A suite, les requérants ne sauraient utilement, pour critiquer la légalité de la décision attaquée, invoquer ce principe indépendamment desdites dispositions. 13.

ne s'est pas vu notifier la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience ; que l'omission de cette formalité a porté atteinte aux droits de la défense" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

2001), que par décision du 31 juillet 1998, régulièrement notifiée au mandataire de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a privé M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les conclusions de la requête en nullité présentée par la défense et constaté la régularité de la requête pour le surplus, alors : « 1°/ d'une

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en restitution de la société [1], alors « que la juridiction qui statue sur la demande de restitution est tenue de s'assurer que le requérant

, en vertu duquel le pourvoi est recevable; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 167, 173, et 175 du Code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

articles 12 de la loi du 1er août 1905, 24 et suivants du décret du 22 janvier 1919, 166, 206, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Il résulte du jugement attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

[M] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

attaquée. » 11.

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a émis un avis défavorable à l'extradition, en méconnaissance de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, ainsi que de ses 2ème,