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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474426.20240524
24 mai 2024
tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison du temps de travail
5ème Chambre
DTA_2206372_20250325
25 mars 2025
Cette réorganisation s'est accompagnée d'une révision des cycles de travail pour les agents logés et les agents non logés.
DTA_2300267_20250325
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:453669.20240226
26 février 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.
1ère chambre
DTA_2002819_20230728
28 juillet 2023
travail effectif accompli dans le cycle de travail et avant prise en compte de ces jours.
6ème chambre
DTA_2207001_20250220
20 février 2025
fonctions exercées dans son corps ou cadre d'emplois avant d'en être déchargé. () Sont exclues du champ d'application du présent article les primes et indemnités : () 2° Liées au dépassement effectif du cycle
6ème Chambre
DCA_22PA01550_20240213
13 février 2024
planification des astreintes de renfort départemental, le directeur départemental du service d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne a notamment, au point 1.3.1, prévu que, dans le cadre des cycles
Chambre 2
DTA_2100064_20231005
5 octobre 2023
Les heures supplémentaires des ouvriers autres que les ouvriers de sécurité et de surveillance sont prises en compte dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. () /
DTA_2100065_20231005
DTA_2100066_20231005
DTA_2100067_20231005
2ème chambre
DTA_2007788_20230127
27 janvier 2023
dispositions du décret du 25 août 2000 susvisé, sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle
soc
6137243fcd58014677413e85
21 janvier 2004
par cycles en vertu de l'article L. 212-5, alinéa 5, viole les articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile la cour d'appel qui décide d'office et sans rouvrir les débats que le fonctionnement
6137246acd58014677415545
16 février 2005
, la durée du travail des salariés, travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu, ne doit pas être supérieure en moyenne, sur une année, à 35 heures par semaine travaillée
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
Son article 9 dispose que " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement après avis du
DCA_24MA00450_20250314
DCA_24MA01036_20250314
DCA_24MA01037_20250314
1ère Chambre
DTA_2200050_20220906
6 septembre 2022
; - le décret n° 70-738 du 12 août 1970 ; - le décret n° 2000-815 du 12 octobre 2000 ; - l'arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles
3ème chambre
DTA_2102085_20230310
10 mars 2023
du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées. () Ce cycle de travail justifie deux temps de pause de 20 minutes
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