Il est constant que la fausse déclaration de l’assurée doit être intentionnelle et plus précisément, qu’elle ait été réalisée en vue de tromper l’assureur.

de l'assuré serait soumis au [10] avec pour mission de donner son avis motivé sur l'existence d'un lien de causalité direct et essentiel entre le travail habituel de l'assuré et l'affection déclarée le

l'assureur rapporte la preuve de la mauvaise foi de l'assuré en démontrant la connaissance qu'il avait des circonstances dont l'absence de déclaration est invoquée ; qu'en l'espèce, la compagnie d'assurance

Elle ajoute que les déclarations de M. [W] quant au siège des lésions sont incohérentes et contradictoires, et relève que l'assuré a continué normalement sa journée de travail.

La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ne lui a adressé l'imprimé de déclaration d'accident du travail que le 17 avril 2009, de sorte que ce n'est que le 25 mai 2009 que l'assuré l'a retourné

Selon les déclarations de l'assuré et de son épouse le traitement du diabète, de l'HTA et del'hypercholérostérolémie aurait débuté en 2009 mais il ne s'agit que d'allégations.

[B] [G], l'employeur de Mme [E], a admis, le 3 mars 2020, que l'activité de manipulateur en clinique comportait « une part de manipulation de patient et de brancardage », corroborant ainsi les déclarations

conditions générales, n'était pas datée, ce que la cour d'appel a constaté ; que dès lors en affirmant que, malgré l'absence de date de signature des conditions particulières, il résultait de la déclaration

prise en charge de la maladie déclarée par Mme [V].

par l'assuré au titre de la législation sur les risques professionnels.

Ensuite, ces documents prévoient, en cas de sinistre, un délai de déclaration par l'assuré de cinq jours maximum suivant la survenance de l'aléa climatique et que, suite à cette déclaration, l'assureur

En outre, le juge peut prendre en compte, pour apprécier l'existence d'une fausse déclaration intentionnelle, les déclarations faites par l'assuré à sa seule initiative lors de la conclusion du contrat

Il peut, à leur demande, être communiqué à l'assuré, ses ayants droit et à l'employeur.

Et aux termes du rapport remis par l'expert intervenant commis par la compagnie d'assurance, en date du 7 avril 2018, il est mentionné : 'selon déclaration de l'assuré, sinistre dommage électrique

Les MMA ont refusé leur garantie aux motifs que la déclaration d'ouverture du chantier était antérieure à la prise d'effet du contrat. M.

Il résulte du questionnaire assuré rempli par M.

La CPAM a déclaré cet accident consolidé le 3 octobre 2016, sans séquelles indemnisables. M.

Le 17 février 2023, Monsieur [W] [S] a été déclaré apte à la navigation maritime sans aucune réserve.

[O] au moment de la souscription du contrat d'assurance et qu'elle n'expliquait pas en quoi les déclarations de l'assuré au moment de la souscription du contrat constituaient de fausses déclarations intentionnelles

[W] et reprend les déclarations de l'assuré ; l'expert mentionne tout au long du rapport « le sociétaire estime » et conclut « pour notre part, il nous est impossible de déterminer avec certitude que la