social a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 18 juillet 2014 refusant d'autoriser son licenciement, a retiré la décision implicite rejetant le recours hiérarchique de la société Akzo Nobel

Il soutient que la décision de retrait de sa carte de résident ne porte à l'intéressée aucune atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale.

A B C, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a retiré sa carte de résident valable du 19 juin 2015 au 18 juin

Postérieurement à l'introduction de la requête, la ministre du travail a, par décision du 17 avril 2018, retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique, annulé la décision de l'inspectrice

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 24 juillet 2018 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, retiré sa décision implicite rejetant le recours hiérarchique

B..., représenté par Me Pradal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Canet-de-Salars a retiré la décision tacite de non-opposition du

implicite par laquelle la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique formé contre la décision du 8 juin 2023, cette décision implicite ayant été retirée par la décision de la ministre du travail

du 11 mars 2020 par laquelle le ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet née le 8 décembre 2019, a annulé la décision de l’inspecteur du travail de la 4ème section de l’unité de contrôle

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que les fonctions de la salariée ne lui ont pas été retirées, mais ont été allégées pour tenir compte de ses plaintes relatives à une trop grande pression

Il est ainsi employeur des salariés et ne pouvait pas ignorer l'infraction commise. Par suite, le préfet du Val-d'Oise n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation. 4.

Il soutient que : - son droit d'être entendu n'a pas été respecté préalablement aux décisions attaquées ; - sa situation n'a pas fait l'objet d'un examen réel et sérieux avant l'intervention des décisions

pour faute grave justifié et de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que le revirement de

ou d'un groupe de salariés qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de

implicite née du silence gardé par le ministre sur le recours hiérarchique notifié le 25 mai 2022 dès lors que cette décision a été retirée par la décision expresse du 21 octobre 2022 devenue définitive

; qu'en se bornant, pour condamner l'employeur à verser à la salariée un rappel de bonus au titre de l'année 2015, à affirmer que l'employeur avait retiré à la salariée la responsabilité de l'activité

est établie par l’imminence de l’ouverture des commerces autorisée ; - si l’exécution de l’arrêté litigieux n’est pas suspendue, les commerces de détail ouvriront ; cette ouverture placerait les salariés

de recours contentieux contre cette décision de rejet, retirer sa décision implicite de rejet si celle-ci est illégale et faire droit au recours hiérarchique par une décision expresse ; 3.

de la décision initiale de l'inspecteur du travail, ainsi que la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a retiré les décisions des 20 décembre

de la décision initiale de l'inspecteur du travail, ainsi que la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a retiré les décisions des 20 décembre

du 3 novembre 2022 en tant qu'elle porte retrait de la décision implicite d'autorisation de placement de ses salariés en position d'activité partielle durant les mois de juillet, août et septembre 2021