Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [H] [M] Assesseur salarié : Juliette [N] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Comparution : Comparante

SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [I] [S] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant

09 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préfet, [Adresse 2] Non comparant

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Z] [B] né le 29 Octobre 1992 à [Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [B] [V] né le 28 Novembre 1967

DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté par Madame [V] [C], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : Madame [X] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Non inscrit au RCS - 538 731 027 RM 28 Comparant

VINGT-CINQ ENTRE : La SAS AUVERGNE SERAMIK, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [V] [K] né le 18 Janvier 1985 à [Localité

Préfet, [Adresse 2] [Localité 3] en la personne de Madame [Y] [N] en sa qualité de représentant de l’autorité préfectorale aux audiences devant le JLD dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011 Non comparant

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [X] [B] née le 16 Avril 1986 à [Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [L] [I] né le 18 Janvier 1985 à [Localité

munie d'un pouvoir général APPELÉE EN CAUSE SARL KAIROS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 9] Non comparante

REFERE : Madame Anne-Marie X... ...... 14340 MANERBE Représentée par Me Gael BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN DEFENDEURS AU REFERE : Monsieur Guy Y... ... 50300 AVRANCHES Non comparant

Par délibération du 8 avril 2019, le conseil municipal de la ville de [Localité 11] a approuvé une opération d'aménagement d'un quartier du centre historique sous la dénomination 'Coeur de Bastide' et,

une indemnité d'immobilisation de 300 000 ¿, dont elle demandait la restitution avec le remboursement de divers débours ; que ce jugement mentionne comme défenderesse la SAS LLT CIE, anciennement dénommée

portée sur les factures litigieuses libellée "Intervention forfait jour-mission comptable, juridique et sociale" ne permet pas de connaitre la nature de ces prestations et donc, d'identifier la nature

commercial et l'atteinte à son image et d'avoir fait injonction sous astreinte à la société JDC et à la société Haxe Direct, d'une part, de cesser d'utiliser sur quelque support que ce soit, la dénomination

collective : 2023RJ46 Jugement PC sanction Faillite Personnelle ou Interdiction de Gérer DEBITEUR : Génération Manga (SAS) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 810 112 870 RCS [Localité 1] Ne comparaissant