tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle

couvrir les irrégularités formelles de ces délibérations ; X...

et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

X ; Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié ; Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 juillet 1991 relatif à l'examen de qualification professionnelle des professeurs

d'entente préalable relatives à des stérilisations tubaires pratiquées par ses soins sans indication thérapeutique, en attribuant à ces actes une cotation de la nomenclature générale des actes professionnels

ROBERT, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 14 JANVIER 1980 QUI, A LA SUITE D'UNE PROCEDURE OUVERTE POUR DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES

Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle

Palais de Justice, à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle

[X] du délit d'exercice illégal de la profession d'avocat n'est pas suffisamment rapportée et que le jugement sera confirmé en ce qu'il l'a relaxé des fins de la poursuite ;

Steinmann, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD, les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

Y... ait pris part aux délibérations du conseil, sans rechercher si son rôle de secrétaire de séance ne lui avait pas permis à tout le moins de peser sur le déroulement des débats ou des délibérations,

de Justice, à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle

au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de LA VARDE, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me X... et de la société civile

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle

PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle

adressé au Directeur de la police judiciaire une demande d'enquête préliminaire, imputant à Maître X avocat, la violation du secret de l'instruction et à Mmes DE Y... et PETIT DE Z... un recel de ce délit

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle