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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722c1cd580146774010ec
30 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00653
29 septembre 2021
[U] et le liquidateur aient soutenu devant la cour d'appel que le caractère non averti de l'emprunteur pouvait se déduire de l'appréciation du sérieux des documents remis à la banque par M. [U].
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00232
1 février 2017
du cabinet Alter portant sur la transmission d'informations telles que la situation des principaux concurrents (nom, positionnement stratégique, chiffre d'affaires, résultats, situation financière
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00057
31 janvier 2024
VIGNEAU, président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° R 22-24.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00345
24 juin 2020
Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
cr
613726a8cd5801467742774f
6 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372609cd5801467742273f
16 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372192cd580146773f4e48
11 juillet 1991
61372155cd580146773f2e4b
9 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Division sonore et vidéo (DSVB) dont le
61372409cd580146774116a0
20 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... engagée par la société d'avocats Mordant-Filior-Achache en qualité de dactylographe
6137229fcd580146773ff447
26 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Référés civils
69e2ac93cdc6046d479fb2b5
7 avril 2026
Il s’évince de ces demandes que la SAS [J] estime que les bailleurs seraient responsables de la diminution de son chiffre d’affaires en raison de la perte de surface de la terrasse subi.
Ch. Sociale -Section B
5fd9940e1674e4859738d0e1
9 janvier 2020
EXPOSE DES MOTIFS : Sur la demande de requalification du contrat de cogérants mandataires non salariés en contrats de travail : L'article L 7322-2 du code du travail prévoit que : Est gérant non
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00245
15 mars 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de le débouter de sa demande d'indemnité au titre de la clause de non-concurrence, alors « que méconnaît la liberté fondamentale du salarié d'exercer une activité
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300389
25 juin 2026
Il est jugé qu'à défaut, le maître de l'ouvrage peut demander, à titre de réparation, que le coût des travaux prévus au contrat non chiffrés soit mis à la charge du constructeur (3e Civ., 12 octobre 2022
61372274cd580146773fd34c
1 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n E/91-41.216 formé par la société anonyme SEAC, dont le siège social était anciennement
613721cacd580146773f75a7
11 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José Y..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00698
16 septembre 2020
T... de ses demandes en paiement des heures de délégation non réglées et de dommages-intérêts pour ce non-paiement sans constater que les heures délégations légalement prévues pour l'exercice du mandat
Référés
69debad5cdc6046d4740255c
10 avril 2026
BC CONTROLE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de TOULOUSE pour voir désigner un expert judiciaire chargé de vérifier les non conformités et les désordres présentés par un véhicule de marque
ECLI:FR:CCASS:2021:C300140
28 janvier 2021
La société DSDT a, après expertises, saisi d'une demande de provision le juge des référés qui a renvoyé le litige devant le juge du fond. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 5.
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