Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Sogem, ayant rencontré des difficultés financières à la suite d'une importante

procédure civile ; qu'en outre, en se bornant à indiquer que les demandes en remboursements et en dommages-intérêts, si elles étaient examinées en appel, seraient irrecevables comme se heurtant à des difficultés

fin de l'année 1991 et que ce n'est qu'en décembre de cette année que le groupe avait recruté de nouveaux journalistes; qu'en ne répondant pas à ce moyen, qui était de nature à démontrer que les difficultés

; que la recherche de la conformité aux exigences légales du motif économique allégué par l'employeur suppose l'analyse de la réalité des faits invoqués et de l'existence du lien causal entre les difficultés

le remblaiement du fossé affectant les procès-verbaux de constats d'huissiers du 26 septembre 1997 et 17 juillet 1998, respectivement produits par les époux X... et Y..., ce dont il résultait une difficulté

texte susvisé ; 2 / qu'en vertu des articles 61 du décret du 17 juin 1938 et L. 141-1 et R. 142-24 du Code de la sécurité sociale, lorsque le différend fait apparaître en cours d'instance une difficulté

travail imputable à l'employeur, cette circonstance n'a pas pour effet de priver - à elle seule - le licenciement de cause réelle et sérieuse, si ledit retard peut être par ailleurs justifié par les difficultés

fin aux relations contractuelles en prévoyant une mise à la retraite de la salariée était fondé sur un motif économique précis tiré de l'obligation d'arrêter partiellement la production devant les difficultés

sont situés ou non sur l'emprise alors, selon le moyen : 1 / que le juge de l'expropriation ne fixe l'indemnité due à l'exproprié, de manière alternative, que dans l'hypothèse où il existe une difficulté

salaire à partir du coefficient 280 de la convention collective applicable, lequel sera majoré du pourcentage défini selon ancienneté conformément aux accords d'entreprise applicables et qu'en cas de difficulté

quand la lettre de licenciement invoquait de sérieux problèmes de comportement ayant donné lieu à des rencontres mensuelles avec un psychologue, une dégradation sur le plan professionnel due à des difficultés

des lieux doit être dressé par un commissaire de justice, sur l'initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés par moitié ; qu'en l'espèce, le tribunal judiciaire s'est fondé sur les difficultés

Soutenant que les difficultés économiques de la société Fram devaient être appréciées au niveau d'un groupe incluant, non seulement la société Voyages Invest et les sociétés qu'elle contrôle, mais également

« 1°/ que seule une allégation ou imputation attentatoire à l'honneur ou à la considération de la victime se présentant sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté

et l'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 2015 fixant la rémunération applicable au mandataire ad hoc et à l'administrateur provisoire désignés en matière de copropriétés en difficulté. » Réponse de

Ainsi, les mesures des articles 2 à 5 de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, qui permettent à l'employeur, lorsque l'intérêt de l'entreprise le justifie au regard des difficultés économiques liées

X... pour régulariser la situation et des difficultés matérielles auxquelles il était confronté pour les exécuter, l'exécution mettant en péril l'activité du centre équestre ; qu'en refusant de prendre

[Z], dans ses conclusions d'appel, soutenait d'une part qu'il n'existe aucune difficulté technique à autoriser le raccordement de sa borne depuis le compteur électrique commun qui ne mettra aucunement