Mme B A, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le directeur

FAITS ET PROCEDURE [J] [G] a été engagé le 5 mars 2007 en qualité de directeur général adjoint, cadre position III B, coefficient 180, par la SA Sodetrex, moyennant une rémunération fixe annuelle brute

d’un véhicule de fonctions ; les fonctions de directeur général des services, directeurs généraux adjoints et directeur de cabinet sont seuls à pouvoir bénéficier de véhicules de fonctions ; - elle est

proposé alors qu'elle avait la capacité d'assumer une telle fonction ; -le 29 avril 2004, elle avait un entretien téléphonique avec le directeur général adjoint de la société AUSY FRANCE et le 7 mai

A... ; que si la décision attaquée affirme que cette mention ne correspondait nullement à la réalité, elle n'indique pas pourquoi il en serait ainsi ; le titre de directeur général adjoint n'étant pas

X..., engagé le 1er janvier 2007 par la société Y... traiteur en qualité de directeur général adjoint, a été licencié pour faute grave le 23 juillet 2008 ; que la société Y... traiteur a été placée en

Par une décision du 21 mars 2024, le directeur général adjoint de l’OFII, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire présenté par Mme A... le 17 janvier 2024, a confirmé la décision de refus

Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

X... a été engagé suivant lettre d'engagement du 2 juillet 1990 en qualité de directeur général adjoint pour gérer les agences de Libourne et de Périgueux et développer le "business" dans le sud ouest

Par une décision du 4 octobre 2024, le directeur général adjoint des services de la mairie de Paris a informé M.

GENERAL, N'EXERCAIT QU'UNE PARTIE LIMITEE DES RESPONSABILITES DE GESTION, COMPTE TENU DE L'IMPORTANCE DES POUVOIRS ATTRIBUES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU DIRECTEUR GENERAL-ADJOINT; QUE, NI LA DAME

B..., représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

général ou du Directeur général adjoint ; Que l'article 2 des statuts énonce :'le Président peut consentir à tout Préposé de son choix toutes délégations de pouvoir qu'il juge nécessaires, dans la

DONT IL ETAIT A L'EPOQUE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; VU LA LOI DU 25 AVRIL 1946 ; LA LOI DU 6 JANVIER 1948 ; LA LOI DU 25 SEPTEMBRE 1948, MODIFIEE PAR LA LOI DU 6 AOUT 1955 ET LA LOI DU 31 JUILLET 1963

général, Jean-Louis A..., directeur général adjoint, et dans le cadre de laquelle des insultes « je vais ruiner ta carrière, sale chien, tu vas payer comme un chien » et des injures raciales « sale petit

CGT des personnels du département du Nord, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le directeur

Jean-Yves Y..., directeur général adjoint " dont la copie était jointe à la déclaration ; qu'en retenant cependant que la banque n'établissait pas que M.

signer les contrats de travail notamment des intérimaires ; la moyenne de son salaire au cours des 12 derniers mois est de 4548.76 € ; Le 24 Mars 2010, Madame [K] [S] a remis à Monsieur [A] [D], directeur

général des services de la mairie de Saint Denis de l'Hôtel envoie un courriel le 10 mars 2006 à Monsieur C..., directeur général adjoint de la Banque où il précise : « …je vous confirme que le 3 février