Félix X... pour les années 1999, 2000, 2001 et 2003 et condamné la S.A DYNEFF à verser à M.

and 2008 (*)                   Year and average length   2008 2007 2006 2005 2004 2003   "Area Processual" and type of case Average length (months

X... ayant même reconnu avoir émis courant janvier 2009 quatre chèques anti datés au 31 décembre 2008 correspondant au montant du capital social de chaque société afin de tenter de régulariser la situation

2001 ; Attendu que le juge d'instruction a, par ordonnance du 22 juin 2005, renvoyé M.

et financier outre une rémunération de 2000 € par mois en contrepartie de ses fonctions de membre du directoire de la société et de sa participation au comité de direction.

. au 31 décembre 2000 (*) : 77 Du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 : 80 Du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 : 82 à compter du 1er janvier 2003 : 83 NOMBRE DE PERMANENCES PAR AN : De 21 à 11

X...demande de condamner la société Gmg Technologies à lui payer les sommes de : -8724 € d'heures supplémentaires pour l'année 2000, -48 965 € à titre de rappel de salaires entre mars 2001 et août 2004

que de l'inspection du travail, une attitude discriminatoire à son égard, l'inspection du travail saisissant , les 8 et 31 octobre 2001, la direction de l'OPAC qui proposait alors à ce salarié un bilan

, sur son recours gracieux, en date du 31 janvier 2005, tendant au retrait des deux arrêtés ministériels du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1987 relatif aux redevances d'utilisation

et après le 26 août 2003 tout au moins, au motif qu'elle n'y aurait pas été tenue par les termes de son contrat de travail et que jamais avant l'arrivée du nouveau directeur commercial, M.

TRACOL, avoué à la Cour et Mme Y..., Inspectrice INTIMÉE 31 JANVIER 2008 No / 2 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2007 en audience publique, la Cour étant composée

d'accueil de vos clients à Madère au nom de Copatours': - du 31 juillet 2002 sur les commissions du 1er novembre 2001 au 31 juillet 2002 pour une somme de 70986€ - du 31 octobre 2002 pour les commissions

2001/83 par la directive 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, les médicaments auxquels la procédure abrégée pouvait être appliquée étaient définis comme les médicaments « essentiellement

Résipoly Chrysor à lui payer la somme de 94 800 euros à titre de rappel de salaires sur la période de 2001 à 2009, fixer son salaire au 1er janvier 2010 à hauteur de celui de M.

La lettre du 28/08/2001, mentionnée dans l'avenant du 20 décembre 2004 précité, indique : '...Si d'aventure une fonction de Directoire ou équivalent n'est pas créée ou proposée avant le 30 septembre 2002

On constate donc une discrimination flagrante dans l'évolution des rémunérations des membres du comité de direction au cours de la période 2001 à 2008, au désavantage de M. Y....

exercice en 2008 et un résultat bénéficiaire de 11.000 euros en 2009.

[I] [W] produit aux débats un décompte général des droits d'auteur (2003-2005) établi par la société pour 269.285,68 € et des décomptes intermédiaires soit : - mars 2006: 22.771,69 € - novembre 2006