L'appelante invoque les dispositions de l'article 684 du Code civil qui dispose que si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat

commun, avant l'acte de division, avec l'intention d'assujettir l'un des fonds issu de la division au profit de l'autre.

Ils invoquent l'extinction de la servitude en application de l'article 705 du Code Civil, par la confusion dans les mêmes mains du fonds servant et du fonds dominant, la SCCV étant propriétaire du fonds

- sur le droit de passage Attendu qu'il n'est pas contesté que les parcelles propriétés des parties en cause proviennent de la division d'un même fonds ayant appartenu à la société civile [...], laquelle

à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge pour lui de verser une indemnité proportionnée au dommage qu'il occasionne.

[S] sous le titre «dépassement de branches en provenance du fonds [K] sur le fonds [A]» sous astreinte de 20 € par jour de retard à compter d'un délai de soixante-cinq jours suivant la notification du

que le juge de proximité de [Localité 10] ne pouvait pas écarter la servitude de tréfonds, notamment pour la canalisation d'électricité, au motif que cette canalisation aurait été installée après la division

Les époux Y... et les époux F... ont acquis de ce même vendeur, par acte du 6 novembre 1972, la parcelle D 603 d'une contenance de 86 a 30 ca issue de la division de ce même fonds, dont la troisième parcelle

Elle fait valoir que la division du fonds originaire de M. et Mme [T] est intervenue le 7 juin 1927 selon une ligne géométrique excluant toute ligne brisée comme en témoigne l'extrait du plan cadastral

concernés par l'assiette du passage n'étant pas en la cause ; en tout état de cause, la servitude de passage, servitude discontinue, ne peut s'acquérir que par titre et, si l'enclave résulte de la division

Cependant rien n'empêche le propriétaire du fonds servant d'imposer la desserte la plus commode soit, conformément à la pratique instaurée depuis la division du fonds, par la voie de circulation à sens

contextuelle, qu'en procédant au comblement d'un ancien fossé qui permettait de recueillir et de réguler les eaux pluviales, les consorts [L] ont contrevenu à la servitude de fossé qui préexistait lors de la division

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, ce dernier non communiqué, M.

Elle s'exercera en tout temps et à toute époque par les propriétaires des fonds dominant pour se rendre à leur fonds et en revenir.

[A] et Mme [X], du 5 juillet 2013, rappelle la division du fonds cadastré BS n° [Cadastre 1] en trois fonds cadastrées BS n° [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], et a institué trois servitudes conventionnelles

Il précise que les propriétés querellées proviennent de la division d'un seul et unique fonds.

Au vu des clauses de l'acte de division de 1923 rappelées in limine, il est établi que ces ouvertures ont été aménagées (rajout d'allèges) lors de la division des fonds par l'auteur commun des parties,

Il a ajouté que si Madame Y... est actuellement enclavée, cela ressort de la seule vente partielle de son fonds, consentie aux époux E....