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19 065 résultats pour « domaine médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

PARIS, en date du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suiviec/Mohamed X

613725c3cd58014677420558

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

. ; "s'agissant des certificats médicaux établis par le docteur Y..., qu'ils se bornent à faire état de la constatation d'un choc psychologique chez Sonia B... ainsi qu'à émettre sur ses dires l'hypothèse

Source officielle
TJ

JLD

679a94fae9a46d1f5a767145

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu les derniers certificats médicaux mensuels et l’avis psychiatrique de saisine du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement établi

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdd0b0ad49fba75227917c1

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Il est de principe que la réparation intégrale du préjudice impose de prendre en compte la marge commerciale brute dont la victime du dommage a été privée.

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff0d0

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

septembre 1988 une lettre de son employeur prenant acte de la rupture du contrat de travail ; en réponse, la salariée a informé l'employeur de son état de grossesse, en lui adressant un certificat médical

Source officielle
TJ

JLD

68e9637e3ea43407b9116a8e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00532

Source officielle
TJ

JLD

68e41da7681ed727f2a54e63

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00521

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

696b36f7cdc6046d479e398b

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous une autre forme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162fded3ebbdffcbea6aa24

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

dans ses domaines thérapeutiques, d'assurer une étroite collaboration avec les directeurs médicaux des différents pays de la région Europe à laquelle était rattachée l'Europe du Nord dont elle n'avait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158575db5098996d5a90cb

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Avril 2024 Julien FERRAND, président Dominique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48eb551627057d32e0ec

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par jugement du 1er avril 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Poitiers, statuant en lecture d'un rapport médial établi après examen de Mme [H] à l'audience par un médecin consultant,

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaf0

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Dominique X..., demeurant ..., 2 / de les ASSEDIC de Bourgogne, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
TJ

JLD

679a94f7e9a46d1f5a76710e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 3] - [Localité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03286

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

X... et mis en oeuvre ; qu'en particulier, un médecin du centre médico-judiciaire de Garches (92) a pu l'examiner le 20 novembre 2012 rédigeant à 17 heures 05 6 un compte-rendu d'examen médical faisant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02253

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

pourvois n° F 15-12.255 et V 15-12.383 formés par la société Etablissements Dissaux, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Douai

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c066b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

les marques opposées et les signes litigieux dès lors qu’ils présentent des différences visuelles, phonétiques et conceptuelles, et que de nombreuses marques contiennent le terme « sculpt » dans le domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404603_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

d'une semaine sous astreinte de 100 euros par jour de retard, afin de sauvegarder son droit à obtenir une carte chronotachygraphe en temps utile pour être recruté le 17 juin 2024 par les autocars Dominique

Source officielle
TJ

JLD

679a94c4e9a46d1f5a766fb8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 2] Tél. : [

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f4b01eea4cf01a28e1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le certificat médical AT/MP est dédié à la description des éléments médicaux en rapport avec l'AT ou la MP, il est désormais réservé aux demandes d'imputabilité des lésions : Certificat médical initial

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100676

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Comme il a été dit au paragraphe 5, le caractère d'anormalité du dommage est rempli : - Soit, lorsque l'acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles le patient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06538

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

2012, privant ainsi la procédure de base légale puisque les procès-verbaux établis ne font nullement mention des chiffres d'affaires réalisés au cours des années redressées ; que l'administration des douanes

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CABINET MEDICAL DU DOMAINE HARMONY

SIREN 832264543Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

25/04/2023

Voir →

Radiations

SCI DOMAINE MEDICAL DE LA VALLEE

SIREN 488703760Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

18/09/2022

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Modifications diverses

SCI DOMAINE MEDICAL DE LA VALLEE

SIREN 488703760Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

11/08/2022

Voir →

Modifications diverses

SCI DOMAINE MEDICAL DE LA VALLEE

SIREN 488703760GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

25/05/2018

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Modifications diverses

REVO, IDF MEDICAL / Nom de domaine: lasergame-aubenas.com

SIREN 438935033GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

27/10/2017

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