L’association de protection des riverains du quartier Saint Brice à Chartres, M. B... E..., Mme G... F... et M. J...

La demande individuelle des riverains de 5000 € à ce titre sera rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, l'association des riverains de l'aérodrome de Frontenas demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète du

Q..., riverain de cette voie, les a assignés, sur le fondement de la protection possessoire, en remise en état de celle-ci ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

prévenu et le ministère public ont interjeté appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits

Y... demande à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris ; - dire que tous les riverains de la rue [...] bénéficient de la protection possessoire dès lors que leur droit de nature privée de passer

aussi efficacement la sécurité des riverains et des usagers.

Selon l’article L. 112-8 de ce code : « Les propriétaires riverains des voies du domaine public routier ont une priorité pour l'acquisition des parcelles situées au droit de leur propriété et déclassées

Vu la procédure suivante : L'association de défense et de protection des riverains de Kermoisan et ses environs et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la délibération

Par une ordonnance n° 2100817 du 15 juin 2021, le juge des référés a fait droit à leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 20 mars 2025, le tribunal administratif d’Orléans a sursis à statuer sur les conclusions de la requête présentée par l’association riverains

RIVERAINS ET SERAIT DESTINE A LEUR USAGE EXCLUSIF, QU'IL A ETE JUGE QUE LES REVENDIQUANTS N'AVAIENT PAS ETABLI, PAR LEURS TITRES, LEUR DROIT DE PROPRIETE, NI APPORTE LA PREUVE D'UNE ACQUISITION PAR USUCAPION

Vu la requête enregistrée le 17 mars 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE DEAUVILLE (ADRAD) dont le siège est à la

Il soutient que : - la délibération est illégale, dès lors que le changement de dénomination de la rue est intervenu sans information préalable ni concertation avec les riverains et les habitants de

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

Y... ne démontraient ni par les actes, ni par les plans, leur droit de propriété sur le chemin litigieux et, ayant relevé que M.