l'organisation du droit de visite et d'hébergement de la mère et la condamnation de celle-ci à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 150 € par enfant, soit en tout 300 € par mois ; qu'une enquête

Suite à une nouvelle requête de la mère, après audition des enfants et enquête sociale diligentée par l'Ecole des parents et des éducateurs, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance

Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 08 février 2024 à 13 H 30 au [Adresse 3] [Adresse 3] HS - Salle 1.16 Sur les sommes dues : Après la réduction des frais d'enquête

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M [K], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [E] [H], demeurant [Adresse 4] non comparante Par mention au dossier en application

que ce texte n'impose pas au juge de procéder lui-même à l'audition des enfants de plus de 13 ans ; que les juges du fond, ayant constaté que l'enfant avait été entendu à deux reprises au cours de l'enquête

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a demandé à être inscrite sur la liste des enquêteurs sociaux du tribunal de Cusset

Y... exercera son droit de visite par l'entremise d'une association située à Bayonne ; Attendu qu'ayant relevé, d'abord, qu'il résulte de l'enquête sociale ordonnée par un jugement du 17 juillet 2008

la mesure de rétention sous le contrôle immédiat de l'autorité judiciaire ; que la mesure litigieuse devait donc être annulée ; " alors enfin, et en toute hypothèse, que la "réquisition aux fins d'enquête

N'AVAIT PU EXERCER UN DROIT DE VISITE REGULIER SUR SES FILLES, ISABELLE ET VERONIQUE, DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, QU'UNE ENQUETE SOCIALE AVAIT REVELE LA DEPENDANCE TOTALE DES DEUX ENFANTS A L'EGARD DE LEUR

Une enquête sociale a permis de conclure que les conditions dans lesquelles l'enfant était élevé au domicile maternel étaient limites sur le plan de l'hygiène, de la vêture, de l'ouverture sur l'extérieur

une nouvelle procédure d'assistance éducative; que, le 18 septembre 1996, il a rendu deux ordonnances, l'une réaffirmant le droit d'hébergement de Mme Y..., mère de Mélissa, l'autre ordonnant une enquête

HABITAT C/ [S] [J] [K] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) [Localité 5] METROPLE HABITAT, dont le siège social

JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 LMH C/ [M] [G] [E] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social

cette demande, a accordé " à titre probatoire " à Mme X... le droit de prendre avec elle son petit-fils pendant 4 jours consécutifs dans la seconde quinzaine du mois de juillet 1984 en chargeant un enquêteur

HOMOLOGUEE RELATIVES A L'AUTORITE PARENTALE NE PEUVENT ETRE REVISEES QUE POUR DES MOTIFS GRAVES DONT ON CHERCHERAIT VAINEMENT L'EXISTENCE DANS LA DECISION; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE, AU VU D'UNE ENQUETE

Un arrêt avant-dire droit de cette chambre en date du 24 mai 2011, ordonnait une enquête sociale.

juge aux affaires familiales de Saint-Omer a fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile maternel, sursis à statuer sur le droit de visite et d'hébergement et ordonné avant dire droit une enquête

introduisit ultérieurement une procédure tendant à la suppression de ce droit   ; l’agent du ministère public, qui agissait conformément à la loi dans l’intérêt de l’enfant, sollicita avec succès une enquête

Par arrêt en date du 17 juin 2010, la Cour de ce siège a ordonné une enquête sociale. Le rapport a été déposé le 8 octobre 2010.

l'article 290-3 lorsque le juge, qui, en l'absence de demande du mineur à cette fin, n'a pas à écarter son audition par une décision spécialement motivée, constate que l'enfant a été entendu au cours de l'enquête