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1 525 résultats pour « evasion avec violences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2402044_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Enfin, selon l'article R. 225-2 de ce code : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2214222_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

soutien qu'il avait apporté à son oncle au cours de sa campagne comme candidat du BNP aux élections régionales, puis avoir été visé par une fausse plainte le désignant comme coupable de meurtre et de violences

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301468_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

. / Par mesure de précaution contre les évasions, les personnes détenues peuvent être soumises au port des menottes ou, s'il y a lieu, des entraves pendant leur transfèrement ou leur extraction, ou lorsque

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2201091_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Aux termes de l'article R. 57-7-80 du même code, alors en vigueur : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée,

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2414131_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

recel de vol le 7 octobre 2009, de vol en réunion le 16 avril 2014, d'autres vols simples préjudice particuliers dans locaux ou lieux public port ou détention d'armes prohibées le 15 juin 2013, de violence

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002889695

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

       Par arrêt en date du 4 mai 1995, la chambre d'accusation renvoya le requérant devant la cour d'assises du département du Morbihan, sous l'inculpation de violences ayant

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304214_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

situation ; - la décision refusant d'accorder un délai de départ volontaire est entachée d'illégalité car le risque de se soustraire à la mesure d'éloignement n'est pas caractérisé ; - les décisions violent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0717JUD003254108

Admin. suprême

17 juillet 2014

17 juillet 2014

V.B., le directeur d’une société privée d’affinage d’or, avec usage d’armes et recours à une violence mettant en danger la vie et l’intégrité physique d’autrui et menace de recours à une telle violence

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5ea

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le chef n'était pas bipolaire, méchant, violent ou harcelant avec moi ou qui que ce soit à ma connaissance.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400107_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En 2014, elle aurait été contrainte d'épouser un homme choisi par ses parents et aurait fait l'objet de violences de la part de celui-ci.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0221JUD000612311

Admin. suprême

21 février 2019

21 février 2019

    Le 29 avril 2009, le parquet régional de Burgas ouvrit une enquête pénale contre plusieurs personnes, y compris M. et M me Lolovi, pour évasion fiscale en bande organisée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0422JUD001235186

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

d’arme, cette évasion ayant été tentée avec violences ou menaces.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD005124608

Admin. suprême

20 janvier 2011

20 janvier 2011

ou de résistance par la violence ou par l'inertie physique aux ordres donnés et que lorsqu'il y recourt, il ne peut le faire qu'en se limitant à ce qui est strictement nécessaire. b)     La

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0413DEC001794922

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

W.D. était signalé en état d’évasion du centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 12 juin 2015 après avoir été condamné à dix-neuf reprises notamment pour des faits de vols aggravés et violences avec arme

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009629_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

violentes, lors desquelles le requérant, inscrit au registre des détenus particulièrement signalés (DPS) en raison de son appartenance à la criminalité organisée, a démontré sa capacité à mobiliser des

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007637_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

violentes, lors desquelles le requérant, inscrit au registre des détenus particulièrement signalés (DPS) en raison de son appartenance à la criminalité organisée, a démontré sa capacité à mobiliser des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0708JUD002296510

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

À l’examen externe du corps, des zones ecchymotiques violacées de différentes tailles   : 3x4 cm sur la partie supérieure du sourcil droit, 2 cm de diamètre sur la région qui se situe entre les deux

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-152663

Admin. suprême

2 février 2015

2 février 2015

On 23 September 2014 the first applicant was subjected to verbal and physical violence by a prison warden (major Y.).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118449

Admin. suprême

4 juin 2010

4 juin 2010

Le 12 mars 2004, le parquet près la cour d’appel de Bucarest déclencha une enquête à l’égard de G.B., soupçonné d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505336_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et évasion par un condamné en semi-liberté

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