La société 1001 Vies Habitat fait valoir : que la mauvaise volonté de l'occupants dans l'exécution de ses obligations étant manifeste, et lui accorder des délais complémentaires contrevenant par principe

particulière d'information doit rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation ; qu'en la présente espèce, où Mme X... reprochait à la société Les Cèdres d'avoir manqué à son obligation de conseiller

d'une astreinte définitive, l'arrêt retient qu'il ressort des éléments du dossier que l'exécution tardive de l'obligation de faire résulte non de la volonté manifeste de ces derniers de se soustraire

X... l'ensemble des avantages précédemment consentis, celle-ci a assigné la société Sesa en exécution de ses obligations résultant de la délibération du 5 août 1953 précitée ;.

S'EST BORNEE A NE RETENIR QUE LES PREJUDICES SUBIS PAR LA SOCIETE FALCK PAR SUITE, TANT DE LA DEPRECIATION DE SA CREANCE ET DES FRAIS FINANCIERS PROVOQUES PAR LA DEFAILLANCE DES SOCIETES GEEP DANS L'EXECUTION

but lucratif qui a pour objet essentiel de favoriser l'exercice de la médecine d'urgence et de garde et qui, à cette fin, met à la disposition de ses adhérents les moyens destinés à leur faciliter l'exécution

L'EXECUTION D'UNE QUELCONQUE OBLIGATION D'ENTRETIEN, ET LES A ENCORE MOINS MIS EN DEMEURE D'EFFECTUER DES TRAVAUX ; QUE CEUX-CI ONT ETE REALISES PAR Y... " DANS LE SEUL BUT D'AVOIR DES RECOLTES D'HERBE

consorts X... une contrepartie financière à l'occupation de leurs locaux au-delà de la date visée par le congé et à l'immobilisation en découlant, et non de faire assurer par l'un des cocontractants l'exécution

Y... a demandé la mainlevée de cette mesure et la restitution des sommes perçues ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes sans répondre à ses conclusions invoquant l'exécution

de lui proposer éventuellement le même poste dans l'exécution de cette obligation. 15.

maladie de la Haute-Corse et de vérifier l'accord sur les produits inclus dans le forfait et les différents protocoles, liés à la prise en charge des patients et ne donnait pas de renseignements sur l'exécution

d'information prévue à l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale de rapporter la preuve de l'exécution de son obligation ; que lorsque la caisse prétend avoir accompli son obligation en adressant

Elle fait enfin valoir sa bonne foi dans l'exécution de ses obligations contractuelles, n'ayant jamais accusé de retard dans le paiement de ses loyers et ayant continué à régler les indemnités d'occupation

La SA Groupama présente l'argumentation suivante : - la demande tendant au paiement de dommages-intérêts pour exécution tardive de l'obligation contractuelle n'a pas été formulée en première instance

commandement ; qu'en se bornant à retenir "le peu de gravité du manquement invoqué, l'état de l'immeuble ou "le contentieux locatif permanent", toutes circonstances inopérantes au regard de la non-exécution

quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de l'obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet

X... la somme de 200 000 francs et maintenu le principe d'une astreinte provisoire alors que, selon le moyen, le prononcé, le maintien et la liquidation de l'astreinte supposent que l'exécution effective

du jugement, ainsi que l'exécution des autres obligations du contrôle judiciaire, et à concurrence de 200 000 francs le paiement des frais avancés par la partie civile, de la réparation des dommages causés

pouvoir ni regagner son pays d'origine ni se rendre dans aucun autre pays, à se maintenir provisoirement sur le territoire en l'assignant à résidence jusqu'à ce qu'existe une perspective raisonnable d'exécution

X... en exécution de son engagement ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement de la banque, l'arrêt, après avoir constaté que le cautionnement de M.