DE FAIT AUXQUELLES LE DOSSIER SOUMIS AUX PREMIERS JUGES LEUR PERMETTAIT DE REPONDRE SANS RECOURIR A UN EXPERT ; QU'AINSI L'EXPERTISE ETAIT INUTILE ET PAR CONSEQUENT FRUSTRATOIRE ; QUE LA SOCIETE COOPERATIVE

; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, ils ont assigné les époux Y... devant un tribunal de grande instance en réalisation des travaux préconisés par l'expert et en dommages-intérêts ; que le tribunal

de l'article L. 4614-12 du code du travail, et le cabinet Axium expertise a été choisi pour cette expertise.

(CHSCT) du centre hospitalier de [...] a décidé de recourir à une expertise sur le fondement de l'article L. 4614-12, 2°, du code du travail, afin d'examiner la modification des rythmes de travail dans

L’expertise amiable confirme l’existence de travaux non réalisés, de non-conformités, ainsi qu’un état rendant le bien seulement partiellement habitable, l’expert concluant sur le fait que les « travaux

Ces travaux ont été évalués par l’expert à la somme non contestée de 363,73 euros TTC.

2005, le tribunal de grande instance de Dax a ordonné, au motif que de graves manquements ressortaient du rapport déposé le 12 mars 2004 par l'expert [V], une nouvelle expertise confiée à Monsieur [H]

Lors de la réunion du même jour, les élus du comité ont manifesté la volonté d'être assistés d'un expert-comptable et ont voté le recours à la société d'expertise comptable Syndex (l'expert). 3.

de Mme [Z], entre cette dernière prise en sa qualité d'expert-comptable inscrite à l'Ordre des experts comptables et les sociétés d'expertise comptable Cap expert et Marchand-Capron, de sorte qu'elle

Moulin en emploie, les salariés) ; de préciser, le cas échéant, si des travaux, notamment de remise aux normes, ont été réalisés depuis les précédentes opérations d'expertise, si ces travaux sont conformes

En troisième lieu, il ressort du même rapport d'expertise qu'au titre des travaux relatifs à la structure de l'immeuble, l'expert a relevé la nécessité, dans la cave, de poser des agrafes inox entre les

G... épouse O... invoquent des désordres existants antérieurement à l'expertise et aux travaux effectués, en particulier des traces d'humidité dans la salle d'eau ; que, sur le deuxième de ces points,

de mise en conformité des locaux et obtenu la désignation d'un expert judiciaire aux fins de déterminer les dits travaux, elle n'avait, depuis la remise du rapport judiciaire le 16 février 1998, et en

La SAS [Y] [Q] s’oppose à la demande d’expertise portant sur les travaux qu’elle a réalisés et de compléter, le cas échéant, la mission de l’expert si une réception tacite est intervenue du lot placo/isolation

Les travaux n’étant pas suspendus, l’expert exécutera sa mission quel que soit l’avancée des travaux.

Il est objectivement démontré par cette expertise que les travaux sont affectés de désordres et que la responsabilité de l'entreprise qui les a réalisés est mise en exergue par le premier expert.

Monsieur [N] [Y], pour réaliser une expertise relative aux travaux entrepris, aux fins, notamment, de dire si l'immeuble présente des désordres, malfaçon, non-façons et non-conformités, rechercher la

, en application des dispositions de l'article L. 236-9 du code du travail, aux fins d'expertiser l'organisation de la production sur l'ensemble du périmètre concerné de deux projets présentés par la direction

de la mauvaise foi de la commune ; - elle a perdu un chantier, pour lequel elle s'était investie, au détriment d'autres qu'elle n'a pas acceptés ; - la commune ne rapporte pas la preuve par une expertise

que la première expertise, tendant à analyser les conditions générales de travail de l'ensemble des salariés, dont ceux titulaires d'un mandat de représentation du personnel, ne permettait pas à l'expert