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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517976_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La SASU CJ2 exploite un restaurant sous l’enseigne « Bolkiri » au 120 rue du 8 mai 1945 à Nanterre (92000).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201646
23 octobre 2014
23 octobre 2014
reprend l'instance en qualité d'administrateur de la société Soleil d'Est ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2013), que la société Soleil d'Est (la société) exploite
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7002cdc6046d47c82c60
16 juillet 2025
16 juillet 2025
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002811 DEFENDEUR : LA DISTILLERIE DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 538 435 157 2011 B 1244 EXPLOITATION
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209966_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
verser la somme de 65 526 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de la requête, en réparation de son préjudice commercial lié aux difficultés d'accès du public à son restaurant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01879
28 septembre 2011
28 septembre 2011
X... a été engagé à compter du 1er avril 1980 en qualité d'aide cuisinier, par la société Rouet Yves, qui exploitait le restaurant dénommé « Le Girelier », ouvert de mars à octobre ; qu'il a ensuite été
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db23f0cdc6046d47f31eaa
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La société VINA SAS est une société par actions simplifiée immatriculée le 23 janvier 2023 au RCS de [Localité 1], sous le numéro 948 242 714, qui a pour objet les services de restauration et qui exploite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115481_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A l'issue d'un contrôle opéré par les services de police le 2 mars 2021 sur un chantier de rénovation des locaux du restaurant exploité par la société Zerfid à Survilliers, dans le Val-d'Oise, l'Office
Source officielle9ème chambre
DTA_2406981_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
obtention d’une autorisation de travail rendue le 27 juillet 2023, par les services du ministre de l’intérieur et des outre-mer, pour occuper un emploi de chef cuisinier au sein de la société Shirazi, qui exploite
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304487_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
La SAS Amélie est propriétaire depuis le 2 juin 2023 d'un fonds de commerce pour l'exploitation d'un restaurant dans le bourg de Saint-Emilion sous l'enseigne " les Jardins d'Amélie ", qui a pour concept
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2304383_20250205
5 février 2025
5 février 2025
société civile immobilière Sophia-Polis est propriétaire d'un bâtiment situé 3 avenue Gustave Eiffel à Pessac et divisé en deux locaux donnés à bail, pour le premier, à la société French Food qui exploite
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d99
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Cet acte stipule que le bien loué devra servir exclusivement à l'exploitation d'un bar-restaurant dans les conditions énoncées au cahier des charges, dont le bailleur fait une condition essentielle, et
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5d
20 février 2008
20 février 2008
EXPOSE DU LITIGE Le 3 Août 2002 un incendie a détruit un immeuble appartenant à la SCI LE BOIS DE GALLAIS et dans lequel se trouvait exploité un restaurant routier, par la SARL SIHA, titulaire d'un
Source officielle7éme chambre
DTA_2306044_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
soutient que : - l’immeuble dont elle est propriétaire à Saint-Germain-en-Laye est un hôtel qui n’est accessible au public que pour la partie du rez-de-chaussée destinée à l’accueil du public et exploitée
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453440.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
B exploitent, sur une parcelle appartenant à la commune de Cap-d'Ail, un restaurant sous l'enseigne " La Pinède ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00210_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sous ce statut, il a exploité un commerce de détail en alimentation asiatique et, en dernier lieu, une activité de restauration à Dijon à partir de 2019. Le 31 décembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516906_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 2025-1060 du 15 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé la fermeture administrative du restaurant-bar
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205971_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La société Le shogun et co exploite un restaurant situé 69 avenue John Fitzgerald Kennedy à Mérignac (Gironde).
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2220898_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La société Les Deux Bubus exploite un restaurant, " Le petit Champerret ", situé au 30 rue Vernier, dans le 17ème arrondissement de Paris.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042844876
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Le Klubbing, qui exploite un restaurant à Villeneuve-Loubet, a déposé une demande de permis de construire en vue de la réalisation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517347_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 2025-1060 du 15 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé la fermeture administrative du restaurant-bar
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